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ans une instruction en date du 2 juillet 2021, dévoilée par le média Contexte le 7 juillet, les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont demandé aux préfets l’organisation d’une nouvelle consultation publique des chartes d’engagement sur les ZNT riverains (zone de non-traitement).
Cette instruction fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021 qui avait invalidé les méthodes d’élaboration de ces chartes (qui permettent de réduire, sous conditions, les distances de traitement phytosanitaire vis-à-vis des habitations).
Selon les deux ministères, 79 chartes* présentent « des faiblesses de nature à les fragiliser juridiquement ». Ils invitent donc les préfets concernés à organiser une nouvelle consultation publique, ouverte à toute personne, d’une durée de 21 jours au moins et qui devra démarrer entre le 5 et le 16 juillet 2021. Les concertations nécessaires avec les chambres d’agriculture et les organisations syndicales devront être organisées au préalable.
À l’issue des consultations, les préfets devront publier, sur les sites internet des préfectures, les décisions d’approbation et les chartes, après vérification de leur conformité.
Cet article est paru initialement sur le site de la France Agricole.
(1) Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Alpes, Haute-Savoie, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines.
