menu burger
Lire la vigne en epaper Magazine
Accueil / Viticulture / La nouvelle fiscalité du "gazole agricole" reportée à 2023
La nouvelle fiscalité du "gazole agricole" reportée à 2023
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin

+1 an 1/2
La nouvelle fiscalité du "gazole agricole" reportée à 2023

Prévue au permier juillet 2021, l’entrée en vigueur du GNR consommé par les tracteurs et les automoteurs taxé dès l’achat à la pompe à 3,86 €/hl est repoussée.
Par Vincent Gobert Le 03 juin 2021
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
La nouvelle fiscalité du
C

'est un report d'un an et demi qui est donc décidé. Dans un communiqué du 26 mai 2021, le ministère des Finances indique que la hausse du tarif de TICPE sur le GNR sera finalement repoussée au 1er janvier 2023. Une décision qui fait écho au « contexte économique » et aux « difficultés que rencontrent actuellement les acteurs du bâtiment et des travaux publics » indique le ministère.

Ainsi, le « gazole agricole » n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2023. D’ici là, les exploitants agricoles seront toujours soumis aux campagnes de remboursement de la TICPE sur leurs consommations via le portail Chorus Pro.

3,86 €/hl

Faisant suite à la décision du gouvernement d’aligner la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) du GNR sur celle du gazole blanc au 1er juillet 2021, les exploitants agricoles devaient bénéficier d’un « gazole agricole ».

Nos confrères du journal La France Agricole précisent que celui-ci aurait dû être taxé dès l’achat à 3,86 €/hl, le montant de l’actuel reste à charge après le remboursement partiel de la TICPE, au lieu des 18,82 €/hl actuels.

 

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Accédez à l’intégralité des articles Vitisphere - La Vigne et suivez les actualités réglementaires et commerciales.
Profitez dès maintenant de notre offre : le premier mois pour seulement 1 € !

Je m'abonne pour 1€
Partage Twitter facebook linkedin
Soyez le premier à commenter
Le dépôt de commentaire est réservé aux titulaires d'un compte.
Rejoignez notre communauté en créant votre compte.
Vous avez un compte ? Connectez vous

Pas encore de commentaire à cet article.
vitijob.com, emploi vigne et vin
Gers / Marne - Alternance/Apprentissage CERESIA
Var - CDI SCAV DU DOMAINE DE LEOUBE
Vaucluse - CDI BROTTE
Corse-du-Sud - Alternance/Apprentissage EARL Domaine Saparale
La lettre de la Filière
Chaque vendredi, recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité de la planète vin.
Inscrivez-vous
Votre email professionnel est utilisé par Vitisphere et les sociétés de son groupe NGPA pour vous adresser ses newsletters et les communications de ses partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à cette communication pour nos partenaires en cliquant ici . Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Notre service client est à votre disposition par mail serviceclients@ngpa.fr.
Viticulture
© Vitisphere 2025 -- Tout droit réservé