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Ce vigneron signe la première vente à réméré de Châteauneuf-du-Pape
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Aides de crise
Ce vigneron signe la première vente à réméré de Châteauneuf-du-Pape

Permettant de soulager les trésoreries en ces temps de crises, le dispositif mis au point par la SAFER PACA est désormais opérationnel, avec un premier domaine bénéficiaire.
Par Alexandre Abellan Le 04 mars 2021
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ancé l’an passé dans le Vaucluse par la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (Safer) avec le soutien du Crédit Agricole (6 millions €), l’outil de vente à réméré est désormais opérationnel avec son premier bénéficiaire : le vigneron Bernard Duseigneur, qui exploite la quarantaine d’hectares de vignes du domaine Duseigneur, dont 10 ha en AOC Châteauneuf-du-Pape. Plafonné à 200 000 € par exploitation, cet outil foncier permet à la SAFER d’apporter de la trésorerie via le rachat à 80 % du prix de référence de vignes que son propriétaire initial peut racheter pendant les cinq années suivantes. Durée pendant laquelle le vigneron reste l’exploitant de ses vignes, grâce à un convention d'occupation provisoire et précaire.

« Le réméré me permet aujourd'hui de compléter mon parcellaire sans qu'il y ait de risque de perte ou de plus-value potentielle » explique Bernard Duseigneur dans un communiqué de la SAFER. Cette vente à réméré lui permet de financer le remboursement d’un prêt à court terme pour l’achat de 63 ares à Châteauneuf-du-Pape. Ayant prévu de le reconduire en 2021, le domaine ne le peut plus à la suite de la modification de sa capacité d’emprunt par la souscription d’un Prêt Garanti par l’État (PGE).

Chercher des financements

Avec des ventes en baisse 40 % (crise covid, taxes Trump, fermeture du CHR…), « Bernard Duseigneur n'était plus en capacité d'aller chercher des financements. Tous les recours bancaires étaient bloqués, nous devions trouver une solution pour lui éviter de perdre une partie de son exploitation » indique dans un communiqué Jean-Louis Canto, le président du comité technique du Vaucluse de la SAFER régionale.

Si le vigneron ne peut rembourser la somme avancée après le délai des cinq années, « la SAFER s'engage à lui verser le solde entre le prix initial acheté et le prix auquel elle rétrocédera le bien à un tiers » précise l’agence foncière de PACA.

 

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thierry chiron Le 04 mars 2021 à 17:07:16
Cette opération n'est pas la première dans le monde du vin. Mais elle présente certains dangers, des coûts d'actes, de fiscalité (imposition de la plus value) qui ne sont pas neutres. et le dénouement de l'opération reste fragile car le délai de 5 ans est court et en l'absence de nouveau financement pour faire le rachat, la vigne est perdue. Il faut donc s'entourer de conseils avant de faire cette opération pour bien mesurer toutes les implications.
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