Clap de fin

Les maires anti-pesticides déboutés par le Conseil d’Etat

es maires n’ont pas le pouvoir de réglementer l’usage des pesticides sur leur commune. Voilà ce qu’il faut retenir de la décision rendue ce 31 décembre 2020 par le Conseil d’Etat.

Les Sages ont rejeté le pourvoi de la municipalité de Gennevilliers, sur l’ensemble de laquelle le maire avait interdit l’utilisation du glyphosate par un arrêté du 13 juin 2019. L’arrêté du maire avait été confirmé en novembre 2019 par le tribunal administratif de Cergy Pontoise après avoir été attaqué par la préfecture des Hauts-de-Seine. Cette dernière était finalement parvenue à faire suspendre le texte en mai 2020 par le juge des référés de la cour administrative de Versailles.

Le Conseil d’Etat rappelle qu’en France la mise sur le marché, la détention et l’utilisation des produits phytos sont régies par le ministère chargé de l’Agriculture, éclairé par les avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Exception pour les préfets

En cas de risque exceptionnel et justifié, et sous réserve d’accord du ministère, seul un préfet peut prendre une « mesure d’interdiction ou de restriction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques nécessaire à la préservation de la santé publique et de l’environnement ».