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Il reste 20 jours pour convertir les anciens droits en autorisations de plantation utilisables sous 3 ans, jusqu’en 2023 » prévient Didier Josso, le délégué général à la filière vins de FranceAgriMer, lors d’une conférence de presse ce 10 décembre. « Au total, les viticulteurs ont aujourd’hui 12 366 hectares de droits issus de l’ancien régime qui pourraient être mobilisés pour la restructuration. Ce 31 décembre nous arrivons [à leur échéance et] au terme de la période de transition de la Commission Européenne du nouveau système d’autorisation de plantation de 2016 » souligne le fonctionnaire.
D’après les relevés de FranceAgriMer, 4 000 ha de ces anciens droits non convertis se trouvent en Languedoc-Roussillon, 3 100 en Vallée du Rhône et Provence, 2 400 en Aquitaine et 1 100 en Val de Loire-Centre.
Antérieurs à 2016, les droits de plantation de l’ancien régime ont une durée de vie de 8 ans. « Tous les ans, des anciens droits de plantation arrivent à échéance et se périment, il s’agit de 3 000 ha/an en moyenne (3 186 ha en 2019) » pointe Didier Josso, qui note que cette conversion n’implique pas de sanctions en cas de non-plantation, les amendes concernant les autorisations nouvelles de plantation (dont le volume annuel est).
A noter que des débats sont en cours dans le trilogue pour la prochaine Politique Agricole Commune, « certains états membres, comme l’Italie souhaitent pourvoir utiliser ces droits non utilisés dans leur potentiel global de plantation au-delà du plafond annuel de 1 % d’accroissement » rapporte Didier Josso, qui indique que cette volonté de se donner une marge supplémentaire ne se pose pas pour la France, qui n’atteint pas son plafond annuel.
