LE FIL

Vins de Bergerac et Duras

La cour de cassation demande à l’interprofession de justifier de ses cotisations

Mercredi 04 novembre 2020 par Alexandre Abellan
Article mis à jour le 06/11/2020 15:49:25

« Le domaine Amblard reproche à l'IVBD à titre principal de ne pouvoir justifier de ses missions d'intérêt général, plus précisément de démontrer un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens tirés et le but visé » rapporte l’arrêt de la cour de cassation.
« Le domaine Amblard reproche à l'IVBD à titre principal de ne pouvoir justifier de ses missions d'intérêt général, plus précisément de démontrer un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens tirés et le but visé » rapporte l’arrêt de la cour de cassation. - crédit photo : Alexandre Abellan (siège de l'IVBD, archives 2018)
La plus haute juridiction judiciaire change le paradigme des procès sur les Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) : c'est à l’interprofession de prouver leur utilité.

Il s’agit d’un arrêt qui ne passe pas inaperçu. Ce 23 septembre dernier, la première chambre civile de la Cour de Cassation estime que ce n’est pas au vigneron ne souhaitant pas régler ses Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) qu’incombe « la charge de démontrer l'absence de rapport raisonnable de proportionnalité entre le montant des cotisations dues par la société et le but poursuivi par l'association », ici l’interprofession des vins de Bergerac et de Duras (IVBD). Les juges cassent donc l'arrêt du 17 septembre 2018 de la chambre civile de la cour d'appel d'Agen qui condamnait le domaine Amblard (basé à Saint-Sernin-de-Duras, Lot-et-Garonne) à régler 25 500 euros de CVO impayés de 2008 à 2012 (« avec intérêts »).

L’affaire est désormais renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse. « Avant, je devais prouver la remise en cause des CVO. Maintenant c’est l’interprofession qui doit prouver qu’elle sert à quelque chose » résume le vigneron réfractaire aux CVO, qui ne veut pas parler davantage d’un combat judiciaire qui dure depuis dix ans (le domaine demande le remboursement des CVO réglées de 1998 à 2008).

"Les cotisations s'élevaient au tiers de son résultat net"

Ayant convaincu la Cour de Cassation, les moyens relevés par la défense du domaine Amblard, l'avocat bordelais Frédéric Georges, indiquent que « l'IVBD ne peut justifier du juste équilibre entre la charge pesant sur les biens des personnes et l'avantage que ces derniers peuvent en tirer ». D’après ces éléments, « les cotisations, appliquées de manière uniforme, s'élevaient à près du tiers de son résultat net et ce sans véritable contrepartie ».

Contactée, l’interprofession des vins de Bergerac et Duras ne souhaite pas communiquer, la bataille judiciaire se poursuivant. Dans ce silence, l’écho de cet arrêt n’en est que plus fort, ne passant pas inaperçu pour certains historiques du mouvement anti-CVO.

 

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Dominique Le 05 novembre 2020 à 12:50:43
Il va falloir un microscope électronique de haute puissance pour trouver l'action positive du CIVB. Maintenir en son sein des professionnels condamnés, lancer une action en justice au moment des ventes de Noël, faire payer 6% du chiffre d'affaires en CVO par des vignerons qui vendent le tonneau à 700 euros et donc à perte, on fait mieux et à moins cher. A Duras, la CVO représentait "un tiers du résultat", donc il y avait un résultat. A 700 euros le tonneau de Bordeaux, le résultat est négatif. Qu'importe, on a le prêt garanti par l'Etat pour alimenter la machine à perdre....
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