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La séparation de la vente et du conseil de phytos a son décret

Mercredi 21 octobre 2020 par Marion Bazireau

45 agriculteurs ont participé à la consultation publique sur le projet de décret.
45 agriculteurs ont participé à la consultation publique sur le projet de décret. - crédit photo : Pixabay
Publié au Journal Officiel ce 18 octobre, le décret précise les modalités du conseil stratégique et du conseil spécifique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Le décret n°2020-1265 précisant la mise en œuvre de la séparation des activités de conseil et vente de produits phytopharmaceutiques a été publié au Journal Officiel ce 18 octobre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

Consultable ici, il définit notamment les modalités du conseil stratégique qui doit permettre une meilleure gestion des bioagresseurs. Ce conseil individuel consiste en un diagnostic de l’exploitation à partir duquel seront proposés des leviers de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse. A partir de 2024, les décideurs des exploitations devront justifier avoir reçu deux conseils stratégiques, espacés de deux à trois ans, sur la période cinq ans de validité du Certyphyto, pour pouvoir le renouveler. Cette mesure ne s’applique pas aux exploitations certifiées Agriculture biologique ou Haute Valeur Environnementale.

Le décret précise également les modalités du conseil spécifique, laissé au libre choix de l’agriculteur selon ses besoins ponctuels, et qui doit privilégier les méthodes alternatives.

364 contributions

La consultation publique sur les projets de textes d’application de l’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires était ouverte jusqu’au 4 septembre 2020. Elle a recueilli un total de 364 contributions, émanant principalement de négociants, distributeurs, fournisseurs, agriculteurs, Chambres d’agriculteurs, et syndicats professionnels agricoles.

60% des participants ont exprimé un avis défavorable à la séparation des deux activités, jugée contreproductive et d’application trop brutale. Les opposants à la réforme ont également mis en avant le surcoût que le dispositif pourrait engendrer pour les agriculteurs, obligés de payer un intermédiaire supplémentaire.

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