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Victimes collatérales

Une fenêtre s’ouvre pour solder le contentieux Airbus/Boeing… et les surtaxes américaines sur les vins français

Mardi 28 juillet 2020 par Alexandre Abellan

« L'Union Européenne est fermement attachée à un règlement négocié de ce différend déjà ancien, le plus long de l'histoire de l'Organisation Mondiale du Commerce » souligne Bruxelles.
« L'Union Européenne est fermement attachée à un règlement négocié de ce différend déjà ancien, le plus long de l'histoire de l'Organisation Mondiale du Commerce » souligne Bruxelles. - crédit photo : Création Vitisphere
Comme le représentant américain du Commerce il y a quelques semaines, la Commission Européenne indique avoir mis en conformité leurs subventions aéronautiques. De quoi espérer l’ouverture de négociations alors qu’un nouveau carrousel de sanctions approche.

Qu’il s’agisse des aides européennes à Airbus ou des subventions américaines à Boeing, « une fenêtre d’opportunité s’ouvre pour régler les deux contentieux cet été. Il faut croiser les doigts que les bonnes volontés soient là de part et d’autre » indique à Vitisphere un proche des négociations. Une possible résolution de ce conflit aéronautique fait battre les espoirs du vignoble français, dont les bouteilles de vins tranquilles sont les victimes d’une surtaxe américaine de 25 % depuis le 18 octobre 2019.

Si la Commission Européenne ne se montre toujours pas encline à la mise en place d’un fonds de compensation, malgré la promesse du président français, Bruxelles affirme avoir mis en conformité ses aides à Airbus et ne plus devoir subir de mesures de rétorsion. Dans un communiqué publié ce 24 juillet, on apprend que « les gouvernements français et espagnol ont convenu avec Airbus de modifier les conditions des investissements initiaux remboursables qu'ils ont accordés pour le développement de l'avion A350 afin de refléter les conditions du marché. Ainsi, l'Union européenne et les États membres concernés - France, Espagne et Allemagne respectent intégralement les décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans l'affaire Airbus. » De fait, « les droits de douane injustifiés sur les produits européens ne sont pas acceptables et, compte tenu du respect de la décision adoptée dans l'affaire Airbus, nous insistons pour que les États-Unis lèvent immédiatement ces droits de douane injustifiés » indique Phil Hogan, le commissaire européen au Commerce.

Lever sans délais les tarifs douaniers imposés sur les vins français

« Avec la mise en conformité complète d'Airbus au titre du contentieux à l'OMC, les Etats-Unis n'ont plus aucune justification à maintenir leurs sanctions commerciales contre l'Europe » s’exclame le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, appelant dans un communiqué « l'administration américaine à lever sans délais les tarifs douaniers imposés depuis octobre dernier sur des produits européens comme les vins français ». A date, le Bureau du Représentant Américain au Commerce (USTR) n’a pas émis de communiqué sur le sujet. Comme la Commission Européenne ne semble pas avoir commenté les annonces, début juin, d’une mise en conformité de l'état de Washington sur ses aides s'inscrivant dans le contentieux Boeing (faisant suite à un avis défavorable du panel OMC suite aux accusations de l’Union Européenne).

Alors que le jugement Boeing est désormais attendu pour la rentrée 2020, la prochaine étape dans ce dossier concerne les nouvelles sanctions américaines attendues ce 12 août, le carrousel des mesures de rétorsions n’ayant finalement pas évolué lors de sa dernière révision, cette mi-février. « Si les États-Unis choisissent de maintenir leurs droits sur des exportations européennes d'une valeur de 7,5 milliards de dollars ou décident d'augmenter les droits de douane ou de les appliquer à de nouveaux produits, l'Union européenne agira pour exercer ses propres droits de sanction, sur la base des autorisations applicables de l'OMC, dès que celle-ci aura fixé le niveau des contre-mesures dans l'affaire Boeing » prévient la Commission Européenne.

Etroite, la fenêtre de négociation est pour l’instant ouverte.

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