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Vignerons au bord de la crise de nerfs dans le vignoble de Fronton. « C’est super dur, on se bat déjà assez contre tous les éléments pour ne pas devenir la victime expiatoire d’un harcèlement administratif » soupire Fanny Vayson de Pradenne, la gérante château Saint-Louis (30 hectares en AOP Fronton, IGP Comté Tolosan) et présidente des Vignerons Indépendants du Tarn-et-Garonne (ainsi que de Haute-Garonne). Réalisant un chiffre d’affaires annuel de 500 000 euros, dont 50 000 € avec l’accueil de séminaires et mariages dans ses bâtiments réceptifs, la propriété fait face à des obligations de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité de ses locaux estimées à 25 000 euros, suite à des contrôles demandés par la mairie de leur commune, Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne).
« Alors que les députés et sénateurs nous indiquent leur soutien pour passer cette crise [du coronavirus] en évitant les faillites, notre maire ne nous aide pas, au contraire » regrette Benoît Mahmoudi, le frère de Fanny Vayson de Pradenne, également co-propriétaire du domaine Saint-Louis et vice-président de la section locale des vignerons indépendants.
Pour les deux vignerons, tout commence en septembre 2018, avec un premier contrôle d’accessibilité, réalisé par la Direction Départementale du Territoire (DDT), qui aboutit à un dossier de mise en conformité (dont les travaux sont en cours pour des places parking, toilettes pour handicapés, marches antidérapantes…). Suit en février 2019 une inspection de la commission de sécurité du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), qui conclut à une surface des bâtiments supérieure aux précédentes mesures (avec 230 m² mesurés, contre moins de 200 m² par le passé) et nécessitant un changement de catégorie de l’Etablissement Recevant du Public (ERP).
En passant ERP de type L,N de la catégorie 5 à la catégorie 4, les nouvelles exigences s’accumulent. Ayant été visité par un cabinet de contrôle fin mai dernier, les vignerons recensent une centaine de points de mise en conformité. « J’attends de la compréhension de la part des services, c’est une forme de harcèlement administratif. Ces règles vont tuer notre activité. Notre maire a lancé un engrenage qui devient un rouleau compresseur » témoigne Fanny Vayson de Pradenne.
Ayant mis en demeure le domaine de réaliser ses travaux au plus vite (d’abord ce début avril, puis suite au confinement cette fin mai et enfin mi-juillet suite), le maire de Labastide-Saint-Pierre, Jérôme Beq, se défend de toute pression disproportionnée sur le domaine Saint-Louis. Balayant toute acrimonie politique*, l’élu confirme avoir demandé ces contrôles d’accessibilité et de sécurité car « il est du ressort du maire de vérifier que tous les ERP sont en conformité avec la réglementation en vigueur. Il en va de la responsabilité personnelle du maire devant la justice. Ça ne se fait pas à la tête du client ! »
Soulignant qu’il était « en droit de prendre un arrêté de fermeture administrative fin 2019 » et que « des demandes de dérogations ont été acceptées », l’élu local estime que le domaine Saint-Louis « est un établissement qui accueille le public et doit être en conformité, il n’y a rien d’extraordinaire là-dedans. Je n’ai pas envie de m’exprimer plus, les services de l’Etat traitent ce dossier » explique-t-il, rejetant toute idée de harcèlement administratif.
Ayant l’impression d’être mise au pied du mur par une avalanche de normes, Fanny Vayson de Pradenne espère que son expérience permettra à la réglementation de s’adapter aux activités œnotouristiques. « Il faut repenser l’application des normes d’accueil aux domaines viticoles pour qui il ne s’agit que d’une activité complémentaire » souligne la vigneronne, qui porte la demande d’une catégorie ERP spécifique aux domaines viticoles (« comme c’est le cas pour les gares, refuges de montagne, hôtel-restaurant de montagne… »).
* : Réélu à 85,62 % des voix au premier tour des dernières élections municipales, Jérôme Beq avait face à lui une liste d’opposition où se trouvaient Fanny Vayson de Pradenne et Benoit Mahmoudi.
