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Le confinement stoppe la mise en consultation des chartes riverains, mais pas leurs réductions des ZNT
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Le confinement stoppe la mise en consultation des chartes riverains, mais pas leurs réductions des ZNT

« Malgré l’arrêt des consultations publiques, les départements qui ont fait parvenir leur charte riverains à leur préfet peuvent bénéficier d’une réduction des ZNT, prévue par l’arrêté sur les distances d’épandage » résume la France Agricole.
Par Alexandre Abellan Le 03 avril 2020
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Le confinement stoppe la mise en consultation des chartes riverains, mais pas leurs réductions des ZNT
«

 Les consultations publiques nécessaires à la finalisation de ces chartes sont stoppées par les mesures de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19. Cependant, la loi prévoit qu’à partir du moment où une charte a été déposée en préfecture et qu’elle est conforme, le préfet peut émettre un récépissé permettant de mettre en place la réduction des distances de traitement » rapporte Christian Durlin, le vice-président de la commission environnementale en charge de la protection des cultures à la FNSEA, interrogé par la France Agricole.

Ces mesures permettent de réduire dans le vignoble les Zones de Non Traitement (ZNT) de 10 mètres à 3 ou 5 mètres selon les chartes de bon voisinage, l’équipement antidérive des pulvérisateurs et les pesticides (certains étant soumis à une ZNT incompressible de 20 mètres). D’après la FNSEA, 25 départements peuvent appliquer ces réduction de ZNT : « la Bretagne, la Normandie, les Pays de la Loire, le Centre, le Nord-Pas-de-Calais, mais aussi les Landes, la Drôme et l’Hérault ».

Le dossier n’est pas encore clos

Malgré cet éclaircissement, « le dossier n’est pas encore clos, en particulier sur les dispositifs de protection (haies par exemple) qui ne sont pas assez clairs » prévient Christian Durlin, qui souligne que son syndicat « ne se sait pas encore comment sera compensé le manque à gagner lié à cette réglementation. On ne sait pas non plus comment vont se dérouler les nouvelles constructions. On a demandé à ce que dans la réglementation, on puisse intégrer les ZNT dans la zone de construction. Est-ce que ce sera le cas ? »

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