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Position commune entre le CEEV et la WSTA pour assurer le commerce post-Brexit
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Position commune entre le CEEV et la WSTA pour assurer le commerce post-Brexit

Sans que l’on sache pour le moment si la propagation du Covid-19 va retarder la mise en œuvre du Brexit à l’issue de la période de transition, la WSTA et le CEEV ont défini les conditions qu’ils estiment nécessaires pour assurer la continuité des échanges entre l’UE et le Royaume-Uni.
Par Sharon Nagel Le 25 mars 2020
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e lundi 23 mars, sept semaines après le départ officiel du Royaume-Uni de l’Union Européenne, la Wine & Spirits Trade Association en Grande-Bretagne et le Comité Européen des Entreprises Vins à Bruxelles ont publié une prise de position commune où ils résument en six points clés les priorités des entreprises vinicoles « au bénéfice de tous ». Il y va, en effet, de la pérennité de bon nombre d’opérateurs, en amont comme en aval. Deuxième pays importateur de vins au monde, en volume et en valeur (4,4 milliards d’euros), le Royaume-Uni représente à lui seul un débouché pour quelque 25% des exportations de vins depuis l’Union européenne, dont la valeur globale annuelle s’élève à 2,8 milliards d’euros. Il est ainsi « vital que le secteur du vin de l’Union européenne évite des perturbations dans les échanges de vins des deux côtés de la Manche », affirment les deux organismes. Pour y parvenir, ils demandent l’application de zéro droits de douane sur le vin et les produits aromatisés à base de vin ; l’harmonisation des réglementations sur le vin à travers une Annexe Vin et d’un Comité Vin bilatéral ; des échanges dématérialisés et des procédures import/circulation simplifiées ; la protection des Indications Géographiques et des marques déposées ; un fonctionnement clair au niveau de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord ; et des dispositions en matière de gouvernance. Sont stipulées également des mesures de transition qu’il conviendrait de mettre en Å“uvre après la fin de la période de transition afin d’éviter toute perturbation du flux des échanges.

 

Reconnaissance mutuelle

L’objectif primordial des deux organismes sera de « maintenir un cadre réglementaire homogène entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans leurs relations futures ». Plus spécifiquement, il s’agira, par exemple, de définir d’un commun accord des principes portant sur les règles d’origine, la définition des produits, les pratiques Å“nologiques, les méthodes d’analyse, la protection des désignations, l’étiquetage, la certification et la production biologique, pour ne citer qu’eux, dans le cadre de l’Annexe Vin. Dans le même temps, un Comité bilatéral dédié permettrait aux deux parties de gérer les relations commerciales sur la durée et de contrôler toutes questions portant sur la mise en Å“uvre et le fonctionnement de la partie vin du futur accord de partenariat. Au niveau douanier, les deux organismes demandent que les importateurs soient dispensés de l’utilisation de certificats de type VI-1 pour des produits issus de l’UE et du Royaume-Uni. Pour simplifier les procédures d’importation et de circulation des produits, il est demandé également la reconnaissance mutuelle des Opérateurs économiques agréés. Autre point essentiel : la reconnaissance et protection mutuelles des nouvelles AOP et IGP par l’intermédiaire d’un lien dynamique avec le registre UE des IG. Enfin, quant aux mesures de transition, la WSTA et le CEEV insistent sur la nécessité d’appliquer les mêmes règles d’étiquetage que celles en vigueur au 31 décembre 2020 aux produits élaborés et étiquetés conformément à la réglementation européenne pour qu’ils puissent être étiquetés et mis en marché pendant une période de 18 mois après l’entrée en vigueur de l’accord, et ensuite commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. 

 

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