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Coronavirus

Le point sur les mesures d’aides aux entreprises du vin

Jeudi 19 mars 2020 par Alexandre Abellan

« Nous avons, comme l’a dit le président de la République hier, une guerre sanitaire à laquelle nous devons faire face. Nous avons aussi devant nous une guerre économique et une guerre financière » annonce ce 17 mars le ministre de l’Economie Bruno Lemaire.
« Nous avons, comme l’a dit le président de la République hier, une guerre sanitaire à laquelle nous devons faire face. Nous avons aussi devant nous une guerre économique et une guerre financière » annonce ce 17 mars le ministre de l’Economie Bruno Lemaire. - crédit photo : Bruno Lemaire lors du dernier Salon de l'Agriculture (Ministère de l'Economie)
Pour limiter la casse économique, le gouvernement annonce une batterie de huit mesures pour que le coup d’arrêt lié au covid-19 soit temporaire.

Alors que les domaines et négoces vivent au jour le jour l’épidémie de coronavirus, les premiers travaillant les vins et la vigne qui ne s’arrête pas et les seconds expédiant des vins tant qu’ils le peuvent, tous savent que l’épidémie ne va pas laisser indemnes leurs entreprises déjà affaiblies (taxes américaines, repli chinois, essoufflement des ventes en grande distribution…). Pour répondre à un défi inédit pour la pérennité de l’ensemble de ses acteurs économiques, le gouvernement annonce huit mesures de soutien.

Annonçant ce 17 mars un plan d’urgence de 45 milliards d’euros pour les entreprises et salariés*, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, annonce « 32 milliards d'euros de reports de charges fiscales et de reports de charges sociales sur le mois de mars » et précise que « dans ces charges fiscales, il n'y a que les impôts directs, il n'y a pas les impôts indirects ». Le report des échéances de ces impôts et autres cotisations URSSAF pourra devenir une annulation selon « l'évaluation de la situation des entreprises » à l’issue de l’épidémie. En attendant, « dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes » ajoute Bercy, qui indique les contacts à solliciter (voir encadré).

Fonds de solidarité

S’élevant à 2 milliards €, un fonds de solidarité est mis en place pour soutenir l’activité des petites entreprises. Visant les entreprises en arrêt d’activité (restaurateurs, commerçants, hôteliers…) et celles ayant perdu 70 % de leurs chiffres d’affaires (entre mars 2020 et mars 2019, avec un plafond d’un million €), cette aide exceptionnelle se divise en deux parties : « un filet sécurité pour tous : 1 500 euros d'aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration » et « un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs » détaille Bruno Lemaire.

Ce plan d’urgence est complété par la médiation de la Banque de France pour l’étalement et le report des crédits bancaires (via un médiateur dédié), par la mobilisation de 300 milliards € de garantie de l’Etat pour les prêts bancaire, par l’octroi de la garantie BPI France « portée à 70%, pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus » (ainsi que la garantie à 90 % d’un prêt bancaire de 3 à 7 ans, la possibilité de prêt sans garantie de 3 à 5 ans pour 10 000 à 5 millions €…), par la simplification et le renforcement des modalités de chômage partiel (cliquer ici pour en savoir plus), par « l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises » et « la reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics ».

"Secteurs prioritaires"

En attendant des précisions sur certaines mesures, et de prochaines évolutions avec l’inévitable évolution du confinement sanitaire, la filière vin peut déjà solliciter ces dispositifs pour accompagner sa poursuite d'activités. « Suite aux échanges entre la FNSEA et le ministre de l’Agriculture, nous vous confirmons que les activités agricoles ne sont pas concernées par les restrictions d’activités. "Les agriculteurs et leurs salariés pourront poursuivre leur activité, qui ne peut être réalisée en télétravail, à condition de respecter les gestes barrières à la transmission du virus de manière stricte, ainsi que les formalités administratives nécessaires à la circulation des personnes" » rapporte le Syndicat général des Vignerons des Côtes du Rhône dans une note envoyée ce 17 mars à ses adhérents.

 

* : Notamment l’ouverture d’un chômage partiel pour « l’ensemble des salariés au-delà d’un SMIC, avec un coût global que nous évaluons à 8,5 milliards d’euros sur deux mois ».

 

Les contacts régionaux de la Direccte

Bercy précise que pour toute demande, le référent unique de la Direction Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi est à contacter avec les coordonnées suivantes :

Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr 04 72 68 29 69

Bourgogne-Franche-Comté : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr 03 80 76 29 38

Bretagne : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 99 12 21 44

Centre Val-de-Loire : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 38 77 69 74

Corse : corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr 04 95 23 90 14

Grand Est : ge.pole3E@direccte.gouv.fr 03 69 20 99 28

Hauts-de-France : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 03 28 16 46 88

Ile-de-France : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 01 70 96 14 15

Normandie : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr 02 32 76 16 60

Nouvelle-Aquitaine : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr 05 56 99 96 50

Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr 05 62 89 83 72

Pays de la Loire : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr 02 53 46 79 69

Provence-Alpes-Côte d’Azur : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr 04 86 67 32 86

Mayotte : dominique.grancher@dieccte.gouv.fr 02 69 61 93 40

Guadeloupe : 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr 05 90 80 50 50

Réunion : 974.pole3e@dieccte.gouv.fr 02 62 940 707

Martinique : dd-972.direction@dieccte.gouv.fr 05 96 44 20 00

Guyane : dd-973.direction@dieccte.gouv.fr 05 94 29 53 53

Saint Pierre et Miquelon : janick.cormier@cacima.fr 05 08 55 05 27

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