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e Royaume-Uni ayant quitté de manière ordonnée l’Union Européenne ce 31 janvier, le Brexit est désormais effectif. A défaut d’être encore bien perceptible et appréhendé par la filière des vins et spiritueux français, le droit communautaire et la libre-circulation des marchandises continuant de s’appliquer pour traverser la Manche. Dressant les conséquences fiscales et douanières de cette séparation inédite, la conférence Vinexpo Paris de la Fédération des Exportateurs des Vins et Spiritueux (FEVS) liste ce 10 février de nombreux points cruciaux encore en suspens.
« D’autres rencontres devront être organisées pour fixer les dispositions du droit britannique et l’accord avec l’Europe. Il faut reconnaître qu’il reste encore beaucoup d’incertitudes (protection des indications géographiques, règles d’étiquetage, reconnaissance de la certification bio…) » pose Nicolas Ozanam, le directeur de la FEVS.
En attendant la fin de la période de transition, fixée au 31 décembre prochain, et la conduite des négociations entre le gouvernement britannique et la Commission Européenne, commençant ce 3 mars, une certitude existe : quelle que soit la nature de l’accord commercial entre la Grande Bretagne et l’Union Européenne, des procédures douanières apparaîtront. « Aucune forme d’association entre des pays tiers et l’union européenne ne se fait sans formalité douanière. A la fin de la période de transition, il y aura des formalités douanières » martèle Caroline de Saussure, Cheffe de projet Brexit pour la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
Si la phase transitoire peut être étendue, l’experte préconise aux exportateurs de vins et spiritueux de se préparer à la mise en place de procédures d’ici 2021. D’autant plus que le passage de la France au Royaume-Uni par la Manche présente des défis particuliers. « Il s’agit plus d’une frontière terrestre que maritime. La navette Eurotunnel prend 35 minutes, la traversée de Douvres à Calais 2 heures. Aucun arrêt n’est pensé pour réaliser les procédures douanières » souligne Caroline de Saussure. Pour mettre en place des formalités douanières sans affecter la fluidité du transit, un concept de frontière intelligente est développé.
Son principe consiste à anticiper les formalités dès le départ des marchandises sur le territoire national. Un code barre douanier est donné à chaque marchandise transitaire, qui est ensuite lié à la plaque d’immatriculation de son transporteur au passage de la frontière (avec des contrôles selon les cas). « Il faut préparer les documents au départ du camion pour que tout se passe en douceur. Les formalités exports sont apurés sur le ferry ou dans le tunnel. Le nouveau processus sera quasiment transparent dans le passage de la frontière tierce » précise Caroline de Saussure. « Ce Brexit va avoir pour conséquence de replacer les douanes et la logistique au cœur des préoccupations » renchérit Emmanuelle Gidoin, chargée de mission action économique à la DGDDI.
