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Conseil d'Etat

Les crus du Beaujolais privés de repli en Bourgogne rouge

Mercredi 08 janvier 2020 par Juliette Cassagnes

Le Conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur et a rejeté le recours déposé par l'Association des producteurs de Bourgogne en Beaujolais
Le Conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur et a rejeté le recours déposé par l'Association des producteurs de Bourgogne en Beaujolais - crédit photo : Conseil d'Etat
L'Association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais a été retoquée par la plus haute juridiction administrative. Qui confirme que les crus du Beaujolais ne pourront plus être repliés en AOC « Bourgogne rouge ».

L'Association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais (APBB) avait demandé l'annulation, par un recours en Conseil d'Etat, de l'arrêté du 30 octobre 2017 qui homologuait le nouveau cahier des charges modifié de l'AOC Bourgogne. Ce dernier donnait entre-autre naissance à la dénomination géographique complémentaire « Côte d'Or », mais dans sa reprise des textes, l'APBB jugeait que l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (Inao) ne respectait pas suffisamment la dernière décision du Conseil d'Etat datant de 2014, qui l'avait annulé partiellement : « Selon nous, l'Inao n'a pas repris dans son nouveau cahier des charges la totalité des points qui avaient été annulés par le Conseil d'Etat. Elle en a eu une lecture très restrictive et n'a donc pas respecté sa décision », explique Olivier Bosse-Platière, son président. 

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Le Conseil d'Etat a finalement validé la lecture qu'en faisait l'Inao et rejeté la requête de l'APBB, dans une décision rendue le 27 décembre 2019. « Nous sommes déçus mais nous nous plions à cette décision de justice », poursuit ce dernier.

"Un plus indéniable pour les Crus du Beaujolais "

En toile de fond de ce recours, l'introduction, pour les appellations du Beaujolais, de nouvelles règles pour pouvoir bénéficier du repli en « Bourgogne rouge »: le nouveau cahier des charges impose un encépagement de 30 % maximum de Gamay en assemblage avec le Pinot noir, excluant de fait tous les crus du Beaujolais constitués à 100 % de ce cépage. « C'était un enjeu important pour les crus, qui ne pourront plus être repliés en Bourgogne rouge et ce, de façon irréversible, commente le responsable. Ils ne peuvent donc être repliés qu'en « Bourgogne Gamay », une nouvelle mention obligatoire, introduite dans le dernier cahier des charges.

Parallèlement à ce contentieux, l'Inao poursuit son travail de délimitation de l'aire géographique de l'appellation Bourgogne sur le territoire de la Grande Bourgogne. Une présentation en comité Inao pourrait enfin avoir lieu en février ou juin 2020...

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