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Un maire devant la justice, quelle conséquence pour l'arrêté riverain ?

Vendredi 23 août 2019 par Marion Sepeau Ivaldi

Un maire de Bretagne était ce 22 août devant la justice pour avoir interdit l’usage des phytosanitaires à moins de 150 mètres des habitations. Et il n’est pas le seul élu municipal à avoir eu recours à ce type de règlementation en France. L’image de ce maire attaqué par l’Etat pour avoir voulu protéger la santé de ses administrés et la qualité de l’environnement de ses terres est une belle histoire d’engagement et de lutte comme la France aime à se les raconter. Les médias la rapportent en ce sens. Et pas uns ne soulèvent la question du choix des 150 mètres. Or c’est une question centrale, alors que l’Etat réfléchit à une règlementation sur la protection des habitations. Une municipalité choisit une ZNT de 150 mètres le 15 mai 2019 et l’Etat propose 10 mètres maximum dans son projet d’arrêté un mois plus tard. Qu’en seront les conséquences ? Sans doute, de semer le trouble et d’interférer dans la négociation de la rédaction de l’arrêté riverain. Les responsables professionnels se sont fermement opposés à ces ZNT et réclament une « sanctuarisation de l’espace viticole », car des vignobles pourraient disparaître. Mais, si on leur brandit la distance de 150 mètres, pourront-ils rester aussi inflexibles ?

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meiffren Le 25 août 2019 à 07:15:44
On plante dans l' Amazonie , ya plus que ! ... On marche sur la tête depuis 1981 à mentir aux gents ....Le caddy de la ménagère doit toujours être rempli , c'est toute la base .
Bruno33 Le 23 août 2019 à 16:19:16
C'est au départ un arrêté municipal qui est considéré comme illégal par l'administration préfectorale et non un maire qui est mis en cause, mais c'est un maire qui est assigné pour avoir refusé de retirer cet arrêté. Effectivement ces "combats" sont courageux, mais ils cachent bien des réalités. Par exemple le mitage des campagnes par les extensions de lotissements, voire le déplacement d'un bourg entier vers ce qui était il y a 10, 15 ou 25 ans une zone agricole, et qui aujourd'hui recèle commerces, école(s), gymnase, voire nouvelle mairie, le tout avec voies de circulation automobile et inévitables ronds-points. Quant à la dangerosité (attention d'ailleurs aux confusions danger/risque) des pesticides chimiques (voire d'autre origine dès lors qu'il y a une formulation), au-delà du classement des substances actives, il y a pour les formulations "liquides" solvant(s), surfactant(s) éventuel(s), coformulant liposoluble éventuel ; il peut y avoir les mêmes pour les "poudres" et/ou microgranulés pour bouillies avec en outre le risque lors de la manipulation d'avoir des poussières dans l'air... Et cela est vrai aussi bien pour les pesticides chimiques issus de la synthèse organique que pour les pesticides inorganiques à base par exemple de cuivre ou de soufre autorisés en agriculture biologique, mais aussi que pour les pesticides d'extraction naturelle, par exemple à base de pyrèthre... Voir là la traduction d'une dualité, un face-à-face manichéen dont l'un des membres, le méchant, est la conjonction de l'industrie et du syndicalisme agricole majoritaire, avec pour arbitre un État incompétent ou partial, est réducteur, sinon caricatural . Se souvenir enfin que le Conseil d'État avait retoqué le projet d'arrêté ministériel fixant les ZNT (zones non traitées) et que de nouveau une concertation doit aboutir à une définition (conditions de vent, types d'épandage (ou de matériel) et distances afférentes. Cela sachant que les professionnels (arboriculteurs, viticulteurs, producteurs de cultures "industrielles", etc) sont de plus en plus en recherche de systèmes de production et de modes de conduite des exploitations limitant les intrants chimiques, entretenant la biodiversité (et même l'accroissant), enrichissant les sols en matière organique et donc en activité biologique (parmi les modèles en agroécologie, agroforesterie, haute valeur environnementale... il y a évidemment l'agrobiologie et la biodynamie). Sachant aussi qu'ils sont encouragés à l'économie circulaire, à la production d'énergie renouvelable (voire... à la production de calories au bénéfice des écoles et bâtiments publics dans certaines communes).
Gérard Le 23 août 2019 à 15:33:38
Ce débat est clairement orienté: La lutte de la passion contre la raison...
Antoine Le 23 août 2019 à 15:00:18
Il me semble que quelqu'un cherche à noyer le poisson. Le problème n'est pas la distance. La distance est sujette à tellement de parametres si on veut en tenir compte que cela devient inaplicable de façon satisfaisante. Le problème c'est la dangerosité des produits utilisés, autorisés, conseillés, arrètons d'etre schizophrèniques, s'ils sont dangereux on les suppriment, on n'en conseillent plus l'utilisations et l'on cherchent sèrieusement des solutions alternitives acceptables. Il y en a dèjà, on peut certainement en trouver d'autres.... S'ils ne sont pas dangereux que ceux qui les produisent, les vendent, les conseillent le dèmontrent et qu'ont les utilisent en paix, mais alors qu'ils'assument la responsabilité jusqu'au bout s'ils ont menti .
masson Le 23 août 2019 à 14:27:27
Je ne suis pas sur que le ton de votre article préparé l'avenir des viticulteurs et du monde en général. L'incapacité de vous hisser a la hauteur des enjeux environnementaux est pathétique. Fonctionner en mode corporatiste, alors que cette profession mérite beaucoup mieux que ça illustre votre cécité. Bon Dieu, ayez le courage ou de vous taire , ou de préparer le monde viticole de demain, si toutefois vous en ètes capables!!!!!!r
Norbert Le 23 août 2019 à 14:21:45
Il faudrait être précis au lieu de suivre la dramatisation médiatique: ce n'est pas un maire qui a été attaqué par l'Etat mais un arrêté municipal...
Pierre Le 23 août 2019 à 12:54:09
L'agrochimie et la FNSEA n'ont qu'un objectif gagner plus même au détriment de la santé des populations, des exploitants et ouvriers agricoles, dire que les périmètres de sécurité feront disparaître viticulture ou agriculture est encore une intox de votre soutient aux lobbies de la chimie et de l'agriculture intensive... faites analyser vos urines...
Lmfm Le 23 août 2019 à 12:41:09
Ce n’est pas les vignes à moins de 10 ou 150 mètres des maisons qu’il faut interdire mais c’est les maisons qui ne sont pas à ces distances qu’il faut interdire ... Merci de passer le message à ce maire breton ..
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