LE FIL

Autorisations de plantation

Unité des producteurs de quatre États membre pour défendre le système

Vendredi 26 avril 2019 par Marion Sepeau Ivaldi

De gauche à droite : Alexandre Comellas, secrétaire général du conseil du Cava (Espagne), Bernard Farges, président de la Cnaoc, Riccardo Curbastro, président de la Federdoc (Italie), Christian Schwörer, secrétaire général du Deutscher Weinbauverband..
De gauche à droite : Alexandre Comellas, secrétaire général du conseil du Cava (Espagne), Bernard Farges, président de la Cnaoc, Riccardo Curbastro, président de la Federdoc (Italie), Christian Schwörer, secrétaire général du Deutscher Weinbauverband.. - crédit photo : Marion Sepeau Ivaldi
Lors du congrès de la CNAOC, qui s’est tenu ce 25 avril à Colmar, les producteurs d’Italie, d’Espagne, d’Allemagne et de France ont tous affirmé la nécessité de faire perdurer le système de gestion des autorisations de plantation. Ils reconnaissent néanmoins la nécessité d’ajuster son application.

2030 : c’est la date fatidique prévue par la législation européenne pour la fin du système des autorisations de plantation. Mais, les appellations d’origine de France ne l’entendent pas de cette oreille. Leur organisation syndicale, la Cnaoc, milite pour faire perdurer ce système et applaudit le vote de la Commission agriculture du parlement européen début avril de repousser la date butoir à 2050. Néanmoins, ce vote n’a que peu de valeur. Et les changements politiques que l’Europe s’apprête à connaître dès le mois prochain pourraient remettre en question la position trouvée par les députés européens. Pour les AOC, la défense du système de autorisations de plantation est ainsi plus que jamais d’actualité.

Et, pour montrer l’unité des producteurs européens sur le sujet, la Cnaoc avait invité à son congrès qui s’est tenu le 25 avril à Colmar, trois représentants européens des producteurs d’AOC : Alexandre Comellas, secrétaire général du conseil du Cava (Espagne), Riccardo Curbastro, président de la Federdoc (Italie), Christian Schwörer, secrétaire général du Deutscher Weinbauverband. Bernard Farges, président d’Efow et de la Cnaoc, complétait le panel pour représenter la voix de la France.

La France prêche seule

Se succédant à la tribune, les quatre hommes ont tous affirmé leur soutien au système des autorisations de plantation et leur volonté de voir le système perdurer. Une unité qui est importante au vu du constat dressé par Frédéric Michel, sous-directeur Europe de la DGPE. Ce dernier a ainsi indiqué qu’au sein du Conseil de l’Europe, la France était seule à plaider pour le maintien de ce système de gestion de la croissance du vignoble. Un état de fait qui n’a pas manqué de faire réagir. « Je suis inquiet de voir que la France est isolée sur le sujet » a lancé Maxime Toubart, président du Syndicat général de la Champagne, militant pour que les AOC viticoles françaises se saisissent du sujet. Pour sortir l’Hexagone de cet isolement, Frédéric Michel a invité les producteurs français à sensibiliser leurs homologues européens à cette question pour qu’eux-mêmes sollicitent leur administration et que leur ministre prenne position en Conseil de l'Europe. En clair : le lobbying doit se mettre marche.

Disparités entre Etats

Cependant, derrière l’unité, se cache également une remise en question de l’application du système. Il y a de véritables disparités dans son application. Ce qui a notamment conduit Jérôme Bauer, président de l’Association viticole d’Alsace, à fulminer : « Est-on dans la même Europe ? » Le cas allemand n’a pas manqué de le faire bondir : le pays encadre en effet la plantation des vins sans indication géographique. Or, la demande alsacienne d’encadrer la plantation de cette catégorie de vin s’est vue retoquée fermement par l’administration française en ce début d’année 2019 au motif que la règlementation européenne l'interdit.

Ce n’est pas tout. Le témoignage de Riccardo Curbastro a montré combien le seuil de 1 % pouvait être inadapté faisant état de l’explosion des demandes de plantation en Italie. « A elle seule, la Vénitie, avec sa demande d’accroissement du vignoble de 6600 hectares, rafle la totalité du quota de croissance annuel de l’Italie (NDLR : 6500 hectares) » a-t-il ainsi constaté. En Espagne, le Cava a conduit à une croissance du vignoble beaucoup trop rapide au vu du marché, a déploré Alexandre Comellas. Entre 2017 et 2019, l’appellation a gagné 3955 ha, soit une hausse de plus de 11,35% de ses surfaces. Une situation à l'opposé de ce que le sytème cherche, à savoir une régulation de la production.

Revoir les critères de priorité

A l’issu du congrès Bernard Farges conclut : « on voit qu’il y a un consensus des producteurs des Etats membres pour faire perdurer le système », tout en reconnaissant qu’il faut le faire évoluer et notamment qu’il convient de travailler sur les critères de priorité de l’attribution des autorisations de plantation (i.e. : les critères qui permettent de distribuer les surfaces en priorisant les demandes). Les critères existants sont jugés inapplicables et trop complexes. L’Allemagne a choisi d’attribuer les autorisations de plantation en priorité aux exploitations viticoles bio. Une idée pour la France ? « Je doute que les responsables professionnels viticoles acceptent que le bio soit un critère de priorité, mais ils seront certainement favorables à ce que la certification environnementale en soit un. D’ailleurs, l’ambition des AOC est d’avoir introduit dans leur cahier des charges cette certification environnementale à l’horizon 2030 » glisse un observateur bien informé. De quoi faire coïncider l’agenda environnemental des AOC avec le calendrier européen des autorisations de plantation… 

Contingent d'autorisation de plantation et vins sans IG : Alsace attaque au Conseil d'état

Cerla lui a brûlé la langue. Jérôme Bauer n’a pas pu s’empêcher de le dire. « Nous attaquons l’arrêté plantation. C’est parti au contentieux. La décision a été prise par notre conseil d’administration dernièrement », a déclaré le président de l’association des viticulteurs d’Alsace (Ava), lors du congrès de la Cnaoc à Colmar le 25 avril.

Pour mémoire, l’Alsace avait demandé 0,1 ha d'autorisations de plantation en vins sans indication géographique. Le ministère de l’Agriculture lui avait fait savoir qu’il refuserait de signer pour un plafond inférieur à 25 ha. Les Alsaciens n’ont pas cédé. Le ministère non plus. Dans l’arrêté plantation du 1er mars, il n’y a aucune limite à la plantation de vins sans IG en dehors de l’aire d’appellation Alsace. C’est cette décision que l’Ava attaque sans préciser sur la base quels motifs. Le syndicat n'exclut pas de se retourner auprès de la Cours européenne de Justice, selon le rendu du Conseil d'Etat.

Bertrand Collard

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