LE FIL

Trop c'est trop

Le grand débat pointe la surcharge administrative

Mercredi 10 avril 2019 par Bertrand Collard

Yann Durrmann, vigneron à Andlau, membre du groupe des jeunes du Synvira (syndicat des vignerons indépendants d'Alsace) est à l'initiative d'une réunion sur la surcharge administrative dans le cadre du grand débat nationalYann Durrmann, vigneron à Andlau, membre du groupe des jeunes du Synvira (syndicat des vignerons indépendants d'Alsace) est à l'initiative d'une réunion sur la surcharge administrative dans le cadre du grand débat national - crédit photo : DR
Après avoir listé les soixante-dix tâches administratives auxquels ils sont soumis, des vignerons alsaciens demandent des simplifications dans le cadre du grand débat national.

« La perche était tendue, nous l’avons saisie », rapporte Yann Durrmann, vigneron à Andlau et membre de groupe des jeunes du Synvira, le syndicat des vignerons indépendant d’Alsace. Cette perche, c’était le grand débat national. « Je me suis dit qu’il fallait faire quelque chose : il y a tellement de tâches administratives… »

"DRM
à rallonge"

C’est ainsi qu’il a organisé une réunion à Andlau le 12 mars avec Denis Hébinger, président du groupe des jeunes de Synvira, installé à Eguisheim. Cette initiative lui a paru d’autant plus nécessaire que la grogne contre la paperasse était montée d’un cran dans sa région. Les vignerons venaient d’apprendre qu’ils allaient devoir déclarer leurs sorties de vins par cépage et par appellation et non plus seulement par couleur. « Ceux qui jouent le jeu des terroirs et des grands crus vont avoir quinze, vingt, voire jusqu’à trente lignes à remplir par DRM », s’exclame Yann Durrmann.

"70 tâches admnistratives"

Avant la réunion, les organisateurs ont partagé un fichier Excel sur internet, demandant à leurs collègues d’y lister toutes les tâches administratives auxquels ils sont soumis. Résultat : une liste de 70 tâches à faire pour les douanes, la MSA, les impôts, l’ODG, l’interprofession, la Draf, FranceAgriMer, Qualisud, etc.  « Avec les nouvelles normes environnementales et sociales, c’est parti pour s’accroître », prévient Yann Durrman. « Je ne suis pas sûr qu’il existe quelqu’un qui sache tout ce qu’il faut faire, avertit Denis Hébinger. Les gens se sentent mal à l’aise. C’est tellement compliqué. On est toujours à la limite de la légalité. »

"Contribution
acceptée"

Une trentaine de vignerons ont participé à la réunion du 12 mars. Yann Durrman et Denis Hébinger en ont fait un compte rendu de 12 pages qu’ils ont déposé sur le site du grand débat national et qui a é-été accepté comme contribution à ce débat.

Dans ce document, les deux vignerons rapportent que « les participants pointent unanimement l'absurdité des redondances entre administrations de déclarations et démarches similaires. Pourquoi des administrations demandent-elles au vigneron de leur déclarer ce qu'il a déjà déclaré à une autre administration ? Ne peuvent-elles pas communiquer directement entre elles ? (…)

"Un arrachage,
trois déclarations"

Le premier exemple de redondance administrative apparaît lorsque le vigneron arrache ou replante une vigne. Il doit faire trois fois des démarches déclaratives similaires auprès des Douanes, de FranceAgriMer et de la MSA. (…) Un autre exemple de redondance est celui des déclarations trimestrielles des salaires demandées par la CAAA (Caisse d'Assurance Accidents Agricoles) alors que ces données ont déjà été fournies à la MSA. »

Troisième exemple : pour une exportation, il faut remplir un DAE et une déclaration d’échange de biens pour la même administration : les douanes.

"Guichet unique"

Pour mettre fin à ses redondances, les rapporteurs demandent « la création d'un guichet unique déclaratif centralisant absolument toutes les démarches à effectuer auprès de toutes les administrations ».

Deuxième demande, découlant de la surcharge administrative : un régime simplifié pour les petites entreprises. « Quand vous avez deux ou trois salariés, vous avez les mêmes charges que les grosses boîtes », déplore Yann Durrmann. « Cela plombe notre compétitivité », ajoute Denis Hébinger.

"Présomption
de culpabilité"

La troisième demande des vignerons porte sur le « développement d'une culture partenariale entre administration et administrés ». Ils rêvent d’une administration bienveillante, au service du public. Au lieu de cela, ils ont affaire à fonctionnaires méfiants, soupçonneux, voire autoritaires.

« Le droit reposant sur la présomption d’innocence, l'administration devrait partir du principe que les administrés sont honnêtes jusqu'à preuve du contraire, écrivent les rapporteurs. Or certains administrés ont l'impression d'une culture inverse au sein de l'administration, les administrés seraient suspects jusqu'à preuve du contraire. (…) Des participants à la réunion s'interrogent sur l'utilité du ton désagréablement sec et du vocabulaire menaçant contenu dans les courriers en cas de rappel d'une obligation oubliée. »

"Au service
du public"

« En conclusion de ces échanges, il apparaît que les vignerons présents ne sont pas contre l'administration ou le fait d'être imposés, mais contre la lourdeur et les excès d'autoritarisme parfois développés par celle-ci. Revenons à la notion de « service-publique ». Le rôle de l'administration est de rendre service aux citoyens et aux entreprises. »

Yann Durrmann et Denis Hébinger sont ravis d’avoir vu leur contribution acceptée par les organisateurs du grand débat national. Pour ce qui est de la suite, ils ne se font pas trop d’illusions. « Ce n’est pas à 35 vignerons, après une réunion, que nous allons tout changer », admet Denis Hébinger. Mais au moins, leur travail a contribué à détailler, pour mieux l’appréhender, cette tare française qu’est l’excès d’administrations. De quoi y remédier enfin ?

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craoux Le 27 avril 2019 à 10:37:01
Je trouve que le listage en "vrac" des 70 tâches à faire pour les douanes, la MSA, les impôts, l’ODG, l’interprofession, la Draf, FranceAgriMer, Qualisud, etc. ... appelle quelques commentaires. Il aurait été pertinent de séparer celles qui relèvent de l'obligation des autres. Un viticulteur, le cas échéant aussi vigneron, ne peut s'affranchir des règles qui encadrent sa profession (MSA, Douanes, DRAAF). Quant à la nature de la production, personne n'est obligé de produire des vins à IG, de respecter le CDC d'un label ... ce qui évitera d'avoir à observer les dispositions d'un CDC, le contrôle interne d'un ODG, le contrôle externe d'un certificateur ou d'un organisme d'inspection, de cotiser à l'Interpro. Quant aux aides, personne n'est obligé d'ouvrir la porte de FranceAgriMer (personnellement, je ne suis pas certain qu'il soit encore nécessaire et vraiment justifié de continuer à allouer entre 200 et 250 Mio€/an à une filière qui émarge depuis 45 ans). En résumé, qu'il soit judicieux de supprimer les doublons, les circuits administratifs non mutualisés .. oui ! Mais de grâce, sur le fond, arrêtez de vous plaindre ... Prenons les aides à la restructuration du vignoble et les aides à l'investissement : elles vous aident à valoriser votre foncier, ou à rendre votre outil plus performant ! ... ça vaut bien quelques contraintes même si elles sont vécues comme un "désagrément", non ?
Fournier-Sicre Alain Le 26 avril 2019 à 17:59:35
Excellent rapport qui devrait être endossé par l’ensemble des vignerons En partie la suggestion d’alléger la charge administratives des exploitations petites et moyennes à taille humaine qui ont réussi à subsister et qui deviennent paradoxalement de plus en plus attrayantes pour le consommateur avisé International.
Agnès Le 24 avril 2019 à 16:03:20
Nous le savons que nous sommes surchargés de démarches administratives, mais nous n'avons jamais pris le temps de comptabiliser : voilà des chiffres indéniables ! Bravo pour ce recensement ! On est asphyxié !!! Comment transmettre nos domaines à nos enfants qui nous voient stressés par cet administration culpabilisante, stressante, chronophage et en grande partie inutile car redondante !
MG Le 15 avril 2019 à 17:07:33
Concernant la DRM, son utilité et de suivre la comptabilité matière pour le payement des droits et taxes et le constat des manquants. Que ce soit du Sylvaner, du Pinot Blanc ou du Riesling, cela ne regarde pas Bercy (à la grande limite, la différence entre les couleurs et les différents dosage en sucre pourquoi pas). Par contre qu'un récapitulatif annuel des ventes détaillé en fonction du degré, du millésime, de la couleur, des revendications et que sais-je pour l'interprofession OK. Ce qu'il faut changer, c'est les logiciels car il devrons gérer a la bouteilles et pas en hectolitres et vous perdrez moins de temps.
Pierrette Le 13 avril 2019 à 17:05:44
Bonjour, Je suis contente de lire une telle démarche par les jeunes vignerons alsaciens et j'ai fait plusieurs constats de redondance lorsque j'ai fait mes études en Viti-oeno en 2015-2016 à Beaune. Je suis québécoise et j'ai osé à l'occasion relevé des sujets de discussion en classe pour tenter de comprendre le pourquoi de ces situations. Malheureusement, pas beaucoup d'espace pour ouvrir le débat sur de tel sujets de redondance de procédurites administratives ! Ce qui est bien dommage, c'est que notre jeune filière Vigne et Vin du Québec est en train de s'inspirer, voire copier, puis implanter les mêmes procédures qu'en France... On comprend que plusieurs français ont immigré au Québec et reproduisent les patterns français. M. Denis Hébinger dit et je cite : « pour ce qui est de la suite, ils ne se font pas trop d’illusions. Ce n’est pas à 35 vignerons, après une réunion, que nous allons tout changer ». Bien, j'ose espérer que ces jeunes iront au bout de leur diagnostic et débat... Un vrai plan d'action visant à revoir non seulement les procédures, mais avant tout de révolutionner les modes de communication (absents ou inadéquats) entre les institutions et leurs structures administratives et, enfin, de changer les comportements - mentalités des individus (les fonctionnaires et les autres liées aux secteurs production, transformation et commerce). Ne lâchez pas votre bataille les jeunes, vous êtes l'avenir de votre devenir français dans ce monde vitivinicole où la concurrence est bien réelle. Changer requiert de l'agilité et du leadership ! Au Québec on dit face au changement : que la réussite du changement est qu'il faut pourvoir se retourner vite sur un dix cent (10 centimes) ! Bonne chance !
Nicolas Le 12 avril 2019 à 18:53:28
BRAVO ! BEAU BOULOT ! On espère que les personnes en charge dans les différents ministères liront le compte-rendu et s'en inspireront. Qui est le candidat qui voulait simplifier l'administration, libérer les entreprises et leur rendre la possibilité d'être compétitives ? Un indice, il a les moyens aujourd'hui de réaliser ses promesses...
kilou Le 12 avril 2019 à 17:13:14
le niveau d'exigence pour les DRM me parait tout à fait normal, en effet pour l'Alsace cela sera plus "lourd " que pour le Bordelais par exemple mais pas si diffèrent de la Bourgogne avec toutes ses appellations villages, clos, premier crus, ... par contre juste pour être précis en ce qui concerne l'export on ne fait pas de DEB, cela concerne seulement les expéditions intra-communautaires. (DEB pour la TVA et DAe pour les accises).
Florent Le 12 avril 2019 à 17:11:10
Bravo à ces vignerons alsaciens !! Complètement d'accord avec la notion de "service public" aux vignerons. Que ces administratifs n'oublient pas qu'ils vivent grâce aux vignerons !
craoux Le 10 avril 2019 à 17:56:45
Que le niveau d'exigence soit monté d'un cran dans le renseignement de la DRM n'a rien de choquant. Si les producteurs ont souhaité et accepté des cahiers des charges déclinant moult possibilités de valorisation de leurs productions (cépages, "terroirs", couleurs, que sais-je encore ...), quoi de plus normal que de "tracer" de l'amont à l'aval toutes ces productions ? ... Toute la compta-matières de ce secteur repose sur du déclaratif : n'est-ce pas un minimum exigible que de soit transcrit précisément ce qui correspond à une réalité "physique" qui peut être le cas échéant contrôlée ? .. les étiquettes valorisent bien toute cette "réalité", non ? ...
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