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Europe

Le parlement européen vote la prolongation du système des autorisations de plantation

Jeudi 04 avril 2019 par Marion Sepeau Ivaldi

Le parlement européen a adopté le texte du député Eric Andrieu concernant la réforme de l’OCM vitivinicole post 2020.Le parlement européen a adopté le texte du député Eric Andrieu concernant la réforme de l’OCM vitivinicole post 2020. - crédit photo : CC0 Creative Commons
Ce début de semaine, le parlement européen a voté les propositions relatives à l’OCM post-2020. Le système des autorisations de plantation est prorogé.

Certains diront que c’est une victoire sans lendemain. Le parlement européen a adopté le texte du député Eric Andrieu concernant la réforme de l’OCM vitivinicole post 2020. Le texte prévoit la prolongation du système des autorisations de plantation jusqu’en 2050. Le système est en effet prévu pour durer jusqu’en 2030 par l’OCM en cours d’application. C’est donc un signal positif pour les défenseurs de la régulation de la production européenne qui considèrent que cet outil est le garant d’une stabilité de marché. « C’est une excellente chose ! » se satisfait Bernard Farges, président d’EFOW (European Federation of origin wines).

Une disposition encore fragile

Mais, cela n’est qu’un signal. Avec le remaniement complet des parlementaires européens cette année, la disposition reste fragile… « Même si ce qui est écrit est soumis au prochain vote, c’est mieux que la prolongation du système soit écrite. Cela donne de l’importance et de la pérennité au système » ajoute Bernard Farges. Mais, il est fort à parier que les futurs députés et la future Commission seront challengés sur ce point. D’abord parce que le Syndicat général de la Champagne a annoncé partir en campagne de sensibilisation pour défendre le système actuel et militer pour qu’il soit prorogé en 2050. Mais aussi parce que le Comité européen des entreprises du vins (CEEV, soit la représentation du négoce européen) estime que le texte voté ce début de semaine est décevant sur ce point. « Le CEEV regrette que le système des droits de plantation ait été prolongé jusqu’en 2050, faisant fie de la nécessité du secteur à travailler ensemble à l’amélioration de ce système avant 2030 » indique un communiqué de l’organisation.

 

Les autres dispositions clés du texte

Le texte voté étend l’autorisation de l’utilisation des variétés hybrides de Vitis vinifera pour produire du vin, notamment pour les AOC qui, jusqu’alors en étaient interdites.

Il confirme également le dispositif d’étiquetage nutritionnel et des ingrédients du vin de manière dématérialisée.

Le texte revient sur la proposition de la Commission européenne d’alléger le facteur humain dans la définition des AOC. Les parlementaires réaffirment ainsi que l’action humaine fait partie du concept.

Le texte crée deux nouvelles catégories de vin : les vins désalcoolisés et les vins partiellement désalcoolisés, catégories qui ne pourront pas être utilisées par les vins à indication géographique (AOC ou IGP). Elles ne pourront pas faire l'objet d'aides OCM.

Il modernise également la législation en faveur des vins aromatisés.

Concernant les aides, elles sont toutes maintenues : promotion, investissement, innovation. Mais le texte réduit leurs accès aux grandes structures, ce que déplore le CEEV. Cette mesure pourrait « sérieusement affecter les planning de recherche du secteur, qui est le fait principalement des grandes structures » estime un communiqué de presse de l’organisation.

 

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