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Fausse bonne idée ?

Le droit INAO en sursis

Jeudi 17 janvier 2019 par Bertrand Collard

Jean-Louis Piton lors des voeux de l'INAOJean-Louis Piton lors des voeux de l'INAO - crédit photo : B. Collard
Le gouvernement veut supprimer le droit INAO car il rapporte trop peu. Un changement qui n’enthousiasme pas Jean-Louis Piton, président du conseil permanent de l’Institut. Loin s’en faut.

Sujet récurrent de discussions, si ce n’est de disputes, le financement de l’INAO revient à l’ordre du jour. En effet, le gouvernement veut supprimer les taxes rapportant peu car il estime que leur collecte coûte trop cher.

"Une paille pour l'Etat"

La taxe sur les bois et plants de vigne au profit de FranceAgriMer est passée à la trappe pour cette raison. Le droit INAO (0,15 €/hl d’AOC, 0,03 €/hl d’IGP) connaîtra-t-il le même sort ? Il ne rapporte que 7 millions d’euros. Une paille pour un Etat qui brasse des centaines de milliards d’euros.

Une bonne chose que de le supprimer ? Pas forcément pour Jean-Louis Piton. Le président du conseil permanent de l’INAO s’est exprimé sur le sujet le 15 janvier, lors des vœux de l’institut.

"Un risque de marchandisation"

« Il est question de passer du droit à une redevance assise sur les services rendus par l’INAO [aux ODG], a expliqué Jean-Louis Piton. C’est une voie qui n’est pas vraiment bonne car il y a un risque de marchandisation du service rendu. Personnellement, j’ai des difficultés avec cette idée de redevance ».

Autre option envisagée : remplacer le droit par une subvention directe de l’Etat qui financerait alors à 100 % l’Institut. Cette idée n’est pas non plus du goût de Jean-Louis Piton car elle comporte le risque d’une modification de la gouvernance de l’Institut. L’Etat devenant son seul financeur serait fortement tenté d’en prendre entièrement les rênes. Or, le président tient à ce que les professionnels continuent à avoir voix au chapitre.

"Une taxe sur le chiffre d'affaires ? Encore niet"

Une taxe sur le chiffre d’affaires des signes de qualité alors ? C’est encore niet. « Le chiffres d’affaire des signes de qualité c’est 32 milliards d’euros et le budget de l’INAO 32 millions d’euros, c’est un millième du chiffre d’affaires. On risque de nous dire : vous pouvez tout payer. Dans ce cas, on risque la privatisation de l’Institut et d’entrer dans le droit des marques. Or, les signes de qualité sont des biens publics. Je suis fondamentalement attaché à ce qu’ils le restent ».

Par déduction, il reste le statut quo. En sa faveur, Jean-Louis Piton a assuré que le coût de collecte du droit était très faible.

La comité permanent de l’INAO doit rendre son avis sur toutes ces questions prochainement.

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