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PLFSS

L’idée de taxer les alcools fait son chemin

Lundi 22 octobre 2018 par Marion Sepeau Ivaldi

Taxer davantage les boissons alcoolisées : l'idée fait son chemin...Taxer davantage les boissons alcoolisées : l'idée fait son chemin... - crédit photo : DR
Désormais retiré, un amendement à la loi PLFSS 2019 proposait de taxer les actions publicitaires, promotionnelles et évènementielles de certaines entreprises du secteur des alcools.

Reviendra-t-il au cours des débats en séance plénière ? Un amendement de la députée Audrey Dufeu Schubert (Loire Atlantique) à la loi PLFSS 2019 déposée le 10 octobre, est pour le moins inquiétant. Retiré du texte qui sera présenté en séance plénière, la proposition visait à instaurer une taxe sur les dépenses publicitaires des boissons alcooliques. Sont concernés les frais de publication et d’achats d’espaces publicitaires, ainsi que les frais d’évènements publics (y compris les dépenses directes ou indirectes d’hébergements et de transport). La taxe, se portant à 3 % du montant des dépenses (hors TVA), s’appliquait aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 10 millions d’euros. Le texte prévoyait également que la moitié des recettes soient affectées à la prévention contre l’alcoolisme. L’amendement explique que cette proposition vise à « revenir aux principes fondateurs de la loi Evin » et rappelle que « la prévention de l’alcoolisme représente moins d’un million d’euros par an, alors que la Cour des Comptes a estimé le coût global des effets d’alcool à 120 milliards d’euros ».

 

 

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