Une société, commercialisant une gamme de thés dont les noms étaient déclinés autour de diverses AOP viticoles de Gironde (« Bordeaux », « Margaux », « Pauillac », « Pomerol », « Saint-Emilion », « Saint-Estèphe » et « Pessac-Léognan ») en association avec des références à l’univers viticole (feuilles de vigne, utilisation des termes « crus » et « grand cru », comparaison avec des caractéristiques des vins AOP…) a été condamnée à cesser la vente de ses produits » annonce un communiqué de l’Inao. L’institut et le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) ont conjointement engagé une démarche en justice. Après le jugement rendu en première instance par le TGI de Paris, la Cour d’appel a arrêté le 11 septembre que l’utilisation commerciale de noms d’AOP constitué bien un détournement de notoriété.
Protection de l’AOC
Le thé n'est pas bordelais
L’interprofession des vins de Bordeaux et l’Inao avait attaqué en justice une marque de thé qui utilisait des noms d’AOP viticoles. La justice leur a donné raison.
Par Marion Sepeau Ivaldi Le 17 septembre 2018
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