Accueil / Commerce/Gestion / Les vignerons indépendants ne veulent pas de documents de transport

Après la Marianne
Les vignerons indépendants ne veulent pas de documents de transport

Pour réduire les formalités administratives, le syndicat demande aux Douanes d’aller au bout de leur logique de simplification des règles de circulation des vins en France.
Par Alexandre Abellan Le 25 juillet 2018
article payant Article réservé aux abonnés
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Les vignerons indépendants ne veulent pas de documents de transport
- crédit photo : DR
«

 Nos entreprises ne doivent plus supporter de contraintes administratives inutiles ! » revendique un communiqué des Vignerons Indépendants de France (VIF). Satisfaits que la Capsule Représentative de Droits (CRD, capsule congé ou Marianne) ne soit plus obligatoire à partir du premier juin 2019, le syndicat demande aux Douanes de « poursuivre le travail de simplification jusqu’à la suppression des documents de transport sur le territoire national ! »

Se basant sur l’article 302M du Code Général des Impôts, les VIF soulignent que si une bouteille de vin n’est plus couronnée par une CRD pour attester de l’acquittement de ses droits indirects, elle doit fournir un Document Simplifié d’Accompagnement (DSA). « En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement » soulignent en effet les Douanes.

Réelle simplification administrative

Pour aboutir à « une réelle simplification administrative », les VIF demandent aux Douanes pour le premier juin 2019 « la suppression des documents d’accompagnement pour les vins circulant sur le territoire national et dont les droits d’accises ont été acquittés. Ce n’est qu’à cette échéance que les opérateurs de la filière réaliseront des gains de compétitivité. »

A lire aussi
Nouveau gouvernement, nouvelle tentative
La simplification des normes à l'étude en Bourgogne
Partage Twitter facebook linkedin
Tous les commentaires (0)

Pas encore de commentaire à cet article.
© Vitisphere 2022 - Tout droit réservé