Après la Marianne

Les vignerons indépendants ne veulent pas de documents de transport

 Nos entreprises ne doivent plus supporter de contraintes administratives inutiles ! » revendique un communiqué des Vignerons Indépendants de France (VIF). Satisfaits que la Capsule Représentative de Droits (CRD, capsule congé ou Marianne) ne soit plus obligatoire à partir du premier juin 2019, le syndicat demande aux Douanes de « poursuivre le travail de simplification jusqu’à la suppression des documents de transport sur le territoire national ! »

Se basant sur l’article 302M du Code Général des Impôts, les VIF soulignent que si une bouteille de vin n’est plus couronnée par une CRD pour attester de l’acquittement de ses droits indirects, elle doit fournir un Document Simplifié d’Accompagnement (DSA). « En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement » soulignent en effet les Douanes.

Réelle simplification administrative

Pour aboutir à « une réelle simplification administrative », les VIF demandent aux Douanes pour le premier juin 2019 « la suppression des documents d’accompagnement pour les vins circulant sur le territoire national et dont les droits d’accises ont été acquittés. Ce n’est qu’à cette échéance que les opérateurs de la filière réaliseront des gains de compétitivité. »