Nouveau gouvernement, nouvelle tentative

La simplification des normes à l'étude en Bourgogne

e nouveau gouvernement en place a la volonté de simplifier le poids administratif des entreprises. Lors de la première Conférence nationale sur les territoires, qui s'est tenue en juillet 2017, le 1er ministre a demandé à quelques préfets de région et à titre expérimental, de conduire une réflexion sur les normes qu’il serait possible d’alléger dans les différents domaines et secteurs d’activités. « Mais ce travail porte uniquement sur les réglementations – arrêtés, décrets, circulaires - qui dépendent du pouvoir exécutif, et pas sur celles prises aux niveaux communautaire et législatif, sur lesquelles nous ne pouvons pas intervenir », tient à préciser Jean-Baptiste Peyrat, sous-préfet de Beaune.

En Bourgogne, c’est justement lui qui a été mandaté il y a quelques jours par la préfète, sur cette question dans le secteur du vin. Celui-ci a déjà commencé à se rapprocher des différentes organisations professionnelles – BIVB, CAVB et FNEB – afin de connaître les normes qui leur posent le plus de difficultés ou jugées inutiles. Du côté des professionnels, la nouvelle a été évidemment très bien accueillie.

Supprimer des normes... Mais pas à n'importe quel prix

Les principales thématiques qu'il a pu répertorier portent jusqu’à présent sur les vendanges et l’embauche des vendangeurs. « A ce sujet, je pense qu’une marge de manœuvre est possible sur un certain nombre de normes », estime Jean-Baptiste Peyrat. 

Le sous-préfet s’est donné jusqu’à la fin de l’année 2017 pour recueillir l’ensemble des propositions et les transmettre à la préfète de région. Un premier tri sera alors opéré. Le gouvernement devrait ensuite "ramasser les copies" des différents préfets sollicités dans les mois qui suivent, où un second "filtrage" sera fait. Pour être acceptées, elles ne devront pas « dégrader la sécurité publique, du travail, de l’environnement, prévient le sous-préfet. Car, il ne faut pas un retour en arrière non plus ». Une fois validées par le ministère, les préfets devraient alors avoir le pouvoir de faire appliquer ces nouvelles dispositions "allégées" dans leur territoire...