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eux pilules ne sont pas passées. La première, c’est la « simplification des conditions de départ des associés coopérateurs ». Elle figure à l’article 8 de la loi Agriculture et alimentation votée en première lecture le 30 mai par l’assemblée nationale. Boris Calmette l’a rappelé lors de son discours de clôture du congrès de la CCVF, le 28 juin à Vogüé.
« On a vu émerger une attaque en règle contre la coopération. Quelques adhérents mécontents ont réussi à jeter l’opprobre sur nous. Le gouvernement veut modifier le statut des coopératives par ordonnance pour diminuer la durée des engagements, pour mettre en place des contrats commerciaux », a dénoncé le président de la confédération.
L’article en question donne pouvoir au gouvernement d’agir par ordonnance pour « simplifier les conditions de départ des associés coopérateurs » et « modifier les conditions de nomination et d’intervention du médiateur de la coopération agricole pour sa bonne coordination avec le médiateur des relations commerciales agricoles ». Cet article veut aussi renforcer le rôle de « l’ensemble des associés coopérateurs » dans la fixation de leur rémunération.
Rien de tout cela ne va aux coopératives. « On a l’impression que les coopérateurs sont en prison et qu’on veut les en sortir », se désole Véronique Blin présidente du Centre Vinicole Champagne Nicolas Feuillate et à la tête d’un groupe de travail constitué pour renverser la vapeur.
« Il est déjà possible de sortir des coopératives dans des délais et à un coût raisonnable. Les coopérateurs n’ont pas de relation commerciale avec leur coopérative. On ne veut pas entendre parler de médiateur des relations commerciales pour parler de la relation entre une coop et ses adhérents », tempête Boris Calmette.
Les coopératives veulent bien entendre parler de clarification des conditions de sortie, mais surtout pas de simplification. Et concernant la fixation de la rémunération, elle est du ressort du conseil d’administration et la CCVF tient à ce qu’il en reste ainsi.
Après l’adoption de cet article 8 qui l’a prise de court, Coop de France s’est mise en branle. L’organisation a obtenu des sénateurs qu’ils suppriment la disposition sur la simplification du départ des coopérateurs et celle sur la rémunération. Une victoire. Mais la guerre n’est pas gagnée pour autant. Car députés et sénateurs n’ayant pas voté pareillement, ils devront trouver un terrain d’entente en commission mixte paritaire. L’affaire s’annonce mal. « Il y aura un pugilat », croit savoir Boris Calmette. Si les sénateurs n’arrivent pas à convaincre les députés, ceux-ci auront le dernier mot. La simplification des conditions de départ passera.
Quant à la disposition imposant une bonne coordination du médiateur de la coopération avec celui des relations commerciales, les sénateurs l’ont votée comme les députés. L’affaire est donc déjà entendue. Reste à savoir si elle aura des conséquences concrètes.
Seconde pilule : l’article 11 de la loi agriculture et alimentation dictant que les AOC et IGP imposent une certification environnementale aux exploitations, dans leur cahier des charges.
C’est Jean-Louis Pithon, président du comité permanent de l’INAO qui a dit tout le mal qu’il pensait de cette initiative des députés. « Cette décision porte atteinte à la souveraineté des décisions prises par les comités nationaux de l’INAO. Et à chaque fois que l’on rend quelque chose obligatoire, on nivelle les choses par le bas. La démarche que nous avions entreprise d’intégrer des mesures agroenvironnementales dans les cahiers des charges allait, au contraire, aboutir à une émulation entre les ODG pour faire mieux que leurs voisins. »
Le 28 juin, les sénateurs ne s’étaient pas encore penchés sur cet article contre lequel des amendements ont été déposés. « Nous espérons que les parlementaires adopteront une rédaction suffisamment souple pour que l’obligation ne soit pas une contrainte », a indiqué Jean-Louis Pithon devant les congressistes.
Après ces sujets sensibles, Boris Calmette a fait un point sur la vie de la CCVF. Début janvier 2019, cette organisation fusionnera, comme prévu, avec Coop de France pour en devenir une section et proposer de meilleurs services à ses adhérents. « Deux fédérations nous ont quittés (Bourgogne et Vaucluse, NDLR), a rappelé le président de la CCVF. Nous leur avons dit que notre porte reste ouverte. Mais elles ne pourront pas adhérer directement à Coop de France. »
