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Vallée du Rhône

Le Syndicat des Côtes-du-Rhône condamné pour entente sur les prix

Jeudi 24 mai 2018 par Juliette Cassagnes
Article mis à jour le 25/05/2018 17:27:03

Philippe Pellaton, président de la cave de Laudun et Chusclan et de la Fraoc sud-est, préside le syndicat des Côtes du Rhône depuis 2009Philippe Pellaton, président de la cave de Laudun et Chusclan et de la Fraoc sud-est, préside le syndicat des Côtes du Rhône depuis 2009 - crédit photo : J Cassagnes
L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner le Syndicat général des Vignerons des Côtes-du-Rhône pour avoir donné à ses adhérents des consignes tarifaires pour la vente de leurs vins vrac, entre 2010 et 2017.

Le Syndicat général des vignerons des Côtes-du-Rhône vient d'être condamné par l'Autorité de la concurrence pour « entente sur les prix » ; il écope pour cela d'une amende de 20 000 €.

Les faits remontent à 2010 et se sont déroulés jusqu'en 2017 : sur cette période, le syndicat est accusé d'avoir élaboré et diffusé auprès de ses viticulteurs des consignes tarifaires. D'abord en fixant un prix plancher entre 2010 et 2014, dans l'objectif « de faire remonter les cours des vins vrac » ; ensuite, à partir de 2014, une fois ces prix atteints, en transmettant des préconisations tarifaires « en vue de les stabiliser ».

Ces recommandations ont concerné l'ensemble des vins vrac en AOC des Côtes du Rhône : selon leur couleur (blanc, rosé, rouge) et, pour les vins rouges, selon les gammes de produits (« entrée de gamme », « cœur de gamme », « haut de gamme »), précise l'Autorité.

Plusieurs supports utilisés

Pour les transmettre, le syndicat a utilisé son propre organe de presse, le « Vigneron des Côtes-du-Rhône », un magazine mensuel. Il a également eu recours à l'envoi de newsletters et à l'organisation de réunions « de secteurs » pendant lesquelles « les consignes étaient accompagnées d'un discours les incitant à se référer à ces grilles lors de leurs négociations commerciales ».

« En élaborant et diffusant, à chaque campagne viticole entre 2010 et 2017, des consignes de prix à ses adhérents, le syndicat a mis sur pied une entente », estime l'Autorité de la concurrence, dans sa décision du 23 mai 2018. 

Réaction de Philippe Pellaton : « On ne comprend pas cette condamnation »

"Quand je suis arrivé en 2009 à la tête du syndicat, nous avons lancé un plan pour relancer le vignoble. Le contexte n'était pas bon : on parlait arrachage, distillation, c'était la crise. Dans ce projet de relance, une partie concernait la rentabilité des exploitations : notre objectif était que les viticulteurs puissent vivre de leur métier, ce qui passait par le calcul d'un prix de revient, afin de leur donner une idée des prix minimum auxquels vendre leurs vins. Nous avons continué à communiquer par la suite, après 2014, quand le prix du vrac a permis l'atteinte d'un certain point d'équilibre.

Nous avons eu, en 2010, un accord de principe des fraudes pour mettre en place ces recommandations de prix puis un contrôle de cette même administration  en 2014, mais aucun retour de leur part. Ils ont pu constater que le marché restait libre, chacun pouvait vendre ou acheter au prix qu'il voulait. Puis nous n'avons eu aucune remarque, ni courrier de leur part... Nous avons donc continué, en toute sérénité, ne pensant pas être dans l'illégalité. Puis en 2016, la DGCCRF a transmis notre dossier à l'Autorité de la concurrence, qui a ouvert une enquête en décembre 2016. Nous avons alors préféré arrêter toute communication auprès de nos vignerons...

Je ne regrette pas ce plan, qui passait par ces recommandations de prix de revient, et qui a permis aux vignerons de leur donner des repères de positionnement plus justes pour leurs vins. Je pense que l'Autorité a, malgré tout, entendu nos arguments, d'où cette sanction qui reste mesurée. Nous ne comprenons cependant pas cette condamnation : nous n'avons fait que définir un prix de revient pour faire vivre une production, rien de plus ; mais nous ne ferons pas appel de cette décision. Nous comptons sur les Etats généraux de l'alimentation pour ouvrir le débat et avancer sur cette question des règles de concurrence, avec à terme un nouveau cadre légal qui nous permettra peut-être de le faire".

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