Risques climatiques

La Cnaoc veut créer une épargne de gestion

ans le cadre de la concertation lancée par le gouvernement sur la réforme de la fiscalité agricole, la Cnaoc formule plusieurs propositions dont la création d’une épargne de gestion des risques. Cette épargne vise à remplacer la DPA (dotation pour aléa), jugée trop contraignante. L’épargne de précaution permettrait aux viticulteurs de déduire une provision de 20 000 € par exercice, majorée de 30 % de la fraction de résultat supérieure à 20 000 €.

10 ans pour réintégrer la provision

Un viticulteur dont le résultat d’exploitation s’élève à 60 000 € pourrait déduire 20 000 € + 12 000 € (30 % de 60 000 € – 20 000 €), soit 32 000 €. Dans les six mois consécutifs à la clôture de l’exercice, ce viticulteur devra impérativement mettre 40 % de la provision (12 800 € dans l’exemple) sur un compte épargne dédié à cet outil de gestion. La provision doit être réintégrée dans le résultat au plus tard dans les dix ans.

Responsabiliser l'entreprise

Ce dispositif permet de minorer les cotisations sociales et le montant de l’impôt pendant la phase de constitution de l’épargne. Et de se constituer un compte épargne pour les années difficiles. L’idéal est de pouvoir réintégrer fiscalement les montants déduits lors de petites années plutôt que lors de résultats importants pour ne pas atteindre des tranches d’imposition trop élevées. Pour la Cnaoc, ce dispositif est un moyen de responsabiliser les vignerons dans la gestion de leur exploitation et de les rendre moins dépendants des pouvoirs publics et des aides.

SIMULATIONS

Sans réintégration anticipée

Réintégration volontaire à 100 % en fin

Réintégration volontaire avant la fin