Pratiques oenologiques

Des manquements dans près d’un quart des établissements contrôlés

a DGCCRF vient de publier sur son site les résultats des contrôles qu’elle a effectué auprès de 450 établissements (producteurs, coopératives, négociants et distributeurs de produits Å“nologiques). L’objectif : vérifier que ces entreprises respectent bien la réglementation au niveau des pratiques Å“nologiques. Les vérifications ont porté sur la traçabilité des produits et la tenue des registres correspondants mais aussi sur les relations commerciales et le formalisme des factures. Les enquêteurs se sont également appuyés sur des prélèvements effectués sur des produits considérés comme « Ã  risque » ou « suspects ». Ils en ont ainsi réalisé 149 qu’ils ont fait analyser en laboratoire.

Mouillage, chaptalisation illicite ou non conforme...

Les résultats ? Globalement un établissement sur quatre présente une ou plusieurs anomalies. Les enquêteurs ont ainsi relevé des cas de mouillage, de chaptalisation illicite ou non conforme, d’incompatibilité entre l’appellation et le millésime annoncé. Ils ont également recensé plusieurs cas de non-respect de la traçabilité.

Les fraudes ont dressé 70 avertissements, 16 mesures de police administrative, 19 procès-verbaux pénaux et 12 dossiers contentieux.

« Le taux infractionnel constaté lors du contrôle des pratiques Å“nologiques et la détection de pratiques interdites parfois anciennes (mouillage, enrichissement illicite) justifient que l’action de la DGCCRF dans le secteur vitivinicole soit poursuivie pour maintenir l’ordre public économique et garantir la sécurité du consommateur de produits vitivinicoles », conclut la note de la DGCCRF.