Union européenne

La spécificité de l’OCM vitivinicole sera conservée

ors du Comité de gestion d’octobre, la DG Agri a affirmé qu’elle allait conserver le principe de spécificité du vin dans le cadre du processus de simplification de la politique de la qualité. Le remaniement réglementaire, concernant l’étiquetage des indications géographiques et de la protection des indications géographiques, devrait faire l'objet d'un texte unique, spécifique à la filière vin. Il ne sera pas intégré à la filière agro-alimentaire tel que prévu au départ. Cela n’a l’air de rien mais ce choix de la Commission européenne est un signal positif, selon la Cnaoc. « La reconnaissance de la spécificité du vin dans ce cadre donne une orientation positive alors que la PAC va être renégociée » commente l’organisation. Or le vin bénéficie d’une politique spécifique dans le cadre de la Pac (NDLR : l’Organisation commune de marché ou OCM).

La Commission européenne a donné également quelques indications concernant le contenu du texte. Elle réaffirme qu’elle ne touchera pas aux règles d’étiquetage des vins sans indication géographique qui ne pourront mettre en avant un lieu géographique plus petit que l’Etat membre. C’est donc le statut quo pour les vins sans indication géographique, pour qui cette règle s'applique depuis la réforme de l'OCM en 2008.

Préservation des mentions traditionnelles

La Commission a convenu qu’elle ne toucherait pas aux règles régissant les mentions traditionnelles et de l'indication de l’exploitation. Il n’y aura donc pas de bataille pour défendre les Clos et autres Châteaux.

Reste un point de tension : celui du dispositif d’étiquetage temporaire qui permet l’entrée en vigueur des cahiers des charges des indications géographiques (et de leurs modifications) dès leur reconnaissance par l’État membre. La Commission cherche à faire évoluer cette disposition. Elle souhaiterait que les cahiers des charges et leurs modifications ne s’appliquent que lorsqu’ils sont reconnus par ses services. La Cnaoc veut à tout prix éviter que cette proposition soit retenue car elle y voit un immanquable rallongement des délais de reconnaissance des cahiers des charges. L’organisation syndicale plaide pour un statu quo et le maintien de l’étiquetage temporaire à partir du moment où l'État membre reconnaît le cahier des charges ou une modification de celui-ci.