’arrêté du 12 septembre 2006 qui fixe les conditions d’application des traitements phytosanitaires a été annulé en conseil d’Etat cet été . Les ministères de l’agriculture, de l’environnement et de la santé ont donc élaboré un nouveau texte. « C’est un projet explosif et révolutionnaire », indique d’emblée Eric Thirouin, le président de la commission environnement de la FNSEA. Premier point d’achoppement : les zones non traitées ou ZNT. Les ZNT « eau » seraient ainsi élargies et concerneraient également les fossés. Mais le gouvernement introduit également des ZNT « adjacentes » en bordure des haies, bosquets et forêts. Il souhaite également mettre en place une ZNT de 5 à 20 mètres le long des habitations. « Nous avons calculé à minima que cela engendrerait une perte de 4 millions d’hectares toutes cultures confondues, soit 7 milliards d’euros de chiffre d’affaire », insiste Eric Thirouin.
Deuxième point qui hérisse la profession : la modification des modalités de calcul de la vitesse du vent. Dans l’arrêté du 12 septembre, les agriculteurs l’estimaient selon l’échelle de Beaufort basée sur un contrôle visuel. Dans le projet du gouvernement « ils devraient la mesurer avant chaque traitement pendant 10 minutes à la hauteur de la culture avec un anémomètre et elle ne devrait pas dépasser 19 km/h ». Un exercice qui s’avérerait très périlleux pour un arboriculteur obligé de contrôler cette vitesse au niveau de la cime des arbres.
Troisième point qui inquiète la filière : les délais de rentrée dans les parcelles après le traitement. Dans le projet du gouvernement, la liste des produits dont le délai est de 48 h serait ainsi allongée. Un point positif tout de même : pour les produits dont le délai est de 24 h ou 48 h le projet laisse la possibilité de rentrer après 8 h avec un EPI (Equipement de protection individuel) en cas de circonstances exceptionnelles.
Si ce texte était voté en l’état, toute la filière serait pénalisée y compris les bios. Des discussions ont donc lieu actuellement dans le cadre de la commission de rénovation des normes agricoles.