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n Vallée du Rhône, le CRINAO se termine avec une question plus que brûlante : comment répartir équitablement les autorisations de plantation nouvelle ? Ce 25 août, neuf appellations (Cairanne, Cornas, Crozes-Hermitage, Saint-Joseph, Saint-Péray, Vacqueyras, Vinsobres, Lubéron et Ventoux) ont présenté des demandes de contingent en les assortissant d’une mesure spéciale : les autorisations de plantation seront distribuées dans la limite d’un seuil attribué par exploitation. Cette mesure, travaillée durant l’été par la production, n’a pas été du goût du négoce. Et bien qu’un accord entre la production et le négoce sur le volume de contingent de plantations avait été trouvé, le négoce n’a pas donné sa validation.
La position du négoce apparaît plus que compréhensible. Attribuer un seuil par exploitation ne fait pas partie de la réglementation en vigueur et, par ailleurs, elle n’est pas compatible avec la réglementation européenne, précise FranceAgriMer. Pour Philippe Pellaton, l’initiative voulait surtout mettre en avant un problème de fond : comment garantir une équité d’accès aux autorisations de plantation. En effet, sur fond de demande d’autorisation de plantation bien au-delà du contingent fixé, certaines appellations ont accordé la quasi-totalité à quelques rares opérateurs car il s’agissait de nouveaux entrants, considérés comme prioritaires. A titre d’exemple, à Saint-Joseph, il restait 1,5 hectare à répartir entre 273 demandes après que les nouveaux entrants ont été servis.
La question de l’équité d’attribution des autorisations de plantation reste donc entière. Elle sera l’une des grands débats de la rentrée. A ce jour, la réglementation européenne n’autorise pas la définition d’un plafonnement des demandes individuelles. « A ce stade, rien n’est prévu explicitement pour un plafonnement dans le texte communautaire » confirme ainsi FranceAgriMer. La demande avait été portée par les professionnels et le ministère de l’Agriculture lors des négociations avec la Commission européenne sans aboutir à un texte explicite. Mais, la CNAOC veut croire que ce type de plafonnement est possible et a sollicité l’Etat à ce sujet.
