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La notion de nouveaux entrants freine-t-elle les jeunes installés ?
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Autorisations de plantation
La notion de nouveaux entrants freine-t-elle les jeunes installés ?

Alors que les ODG vont rentrer dans une période de débat sur la fixation ou non des contingents, une autre question se pose : les critères d’attribution des plantations nouvelles pourraient-ils évoluer pour tenir compte, notamment, de la situation des jeunes viticulteurs.
Par Marion Sepeau Ivaldi Le 01 août 2016
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La notion de nouveaux entrants freine-t-elle les jeunes installés ?
Les jeunes viticulteurs ne sont plus prioritaires dans l'attribution des autorisations de plantation, c'est l'ancienneté de l'entreprise qui est désormais prise en compte. - crédit photo : Pixabay
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eut-on améliorer le dispositif d’attribution des autorisations de plantations nouvelles ? Celui-ci est basé sur deux types de critères : l’éligibilité (afin d'éviter un détournement de notoriété) et la priorité (comportement antérieur des producteurs, nouveaux entrants). Or le critère de « nouveaux entrants » soulève un débat car il concerne seulement les entreprises entrant pour la première fois dans la profession.

Des plans d'installations au point mort

Dans les zones d'indication géographiques où la demande en plantation nouvelle est supérieure aux contingents, ils semblent que les « nouveaux entrants » raflent l’essentiel du gâteau. Et un certain nombre de jeunes vignerons sont mis à l’écart. « Il y a des jeunes installés en 2015, passés devant la CDOA, qui ont prévu dans leur plan d’installation des plantations sur plusieurs années. Le système les empêche de mettre en œuvre leur plan » souligne Pierre Combat, vice-président de la chambre d’Agriculture de la Drôme et président de l’ODG Croze-Hermitage (où les demandes de plantation se portent à 178 hectares contre 36 hectares de contingent). Plus surprenant, ceux qui s’installent au sein de l’entreprise familiale ne sont pas prioritaires car ils ne créent pas de nouvelles structures.

Préciser ce qu'est un nouvel entrant

Ainsi, le système pousserait involontairement à la création d’entreprises "écran" pour obtenir un nouveau numéro de CVI et ainsi être considéré comme nouvel entrant. « Le concept de nouvel entrant est un statut qu’il convient de préciser » convient Philippe Pellaton, président des Côtes-du-Rhône. Pour Pierre Combat, il faudrait introduire un critère de capacité professionnelle pour « être sûr que ce sont des professionnels qui s’impliquent ». Il est aussi question de voir s’il serait possible de fixer un maximum de surface attribuable par demandeur afin de servir un maximum. Enfin, Philippe Pellaton pense aux parcelles pour lesquelles il manque quelques ares. « Il serait bien de regarder la typologie de la vigne pour permettre à ceux qui souhaitent compléter leur parcelle de le faire ».

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