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Les contingents régionaux fixés avant le plafond du vignoble national
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Nouvelles plantations
Les contingents régionaux fixés avant le plafond du vignoble national

A la demande du vignoble, le contingent national de plantations nouvelles pour 2017 sera discuté, et fixé, par Conseil Spécialisé de FranceAgriMer après que les demandes régionales lui aient été remontées.
Par Alexandre Abellan Le 18 juillet 2016
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Les contingents régionaux fixés avant le plafond du vignoble national
« A Bordeaux, en Bourgogne et en Vallée du Rhône, les discussions s’annoncent animées » prédit Bernard Farges. - crédit photo : Alexandre Abellan/Vitisphere (lors de Bordeaux Fête le Vin, ce 26 juin 2016)
«

 Plutôt que de parler d’abord du taux national, nous jugeons plus pertinent de le fixer à la vue des contingents régionaux » explique Bernard Farges, président de la Confédération Nationale des Producteurs de Vins et Eaux-de-vie de vin à AOC (CNAOC). « L’idée n’est pas de donner un plafond national inférieur à la somme des taux régionaux. Mais de l’ajuster à la demande régionale réelle, qui prime. »

Réuni ce 13 juillet, le conseil spécialisé de FranceAgriMer s’est accordé sur ce déroulé chronologique. En pratique, les Organismes de Défense et de Gestion donneront d’abord leurs demandes de contingents à la rentrée prochaine, qui seront ensuite visées par les Comités Régionaux de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) ; avant de recevoir un avis consultatif de leurs interprofessions respectives, puis d’être validées par leurs Conseils de Bassin en octobre-novembre et d’être étudiées par les comités nationaux de l’INAO. Enfin, les demandes seront arrêtées par le Conseil Spécialisé de FranceAgriMer : en novembre pour les Vins Sans Indication Géographique (VSIG), en décembre ou janvier pour les vins à Appellation d’Origine Protégée (AOP) et ceux à Indication Géographique Protégée (IGP).

L’ajustement du taux national est un garde-fou

Plafonné à 1 %, le taux national de plantations nouvelles n’avait été abordé qu’à la fin du processus de décision l’an dernier. La CNAOC souhaite faire de cette discussion un rendez-vous annuel pour éviter tout décalage. Voire dérapage. Permettant d’éviter un plafond national inférieur aux demandes régionales, cette approche semble surtout calibrée pour limiter le risque de plantations non-plafonnées, par défaut de consensus.

« Cet ajustement est un garde fou pour les régions n’ayant pas réussi à fixer de contingents » résume Bernard Farges. Dans le cas de bassins viticoles sans limite annuelle, leur potentiel de plantation est en effet à piocher dans le contingent national, une fois les autorisations préalablement délivrées aux régions ayant plafonné leurs demandes. Définir a posteriori le taux national diminuerait ainsi ce solde disponible. Ce qui est d'actualité en AOC Cognac, où la viticulture ne souhaite pas fixer de contingents tant que le négoce n'aura pas pris position sur les transferts de plantations depuis d'autres vignobles (cliquer ici pour en savoir plus).

Vifs débats régionaux

En ce qui concerne les demandes d’autorisations de plantation pout 2017, « pour l’instant, il y a trois régions où les débats sont loin d’être aboutis : Bordeaux, Bourgogne et Vallée du Rhône » rapporte Bernard Farges. Pour lui, ce n’est pas tant la production qui est prudente, en privilégiant l’augmentation des rendements du vignoble existant aux nouvelles plantations, que « le négoce qui est très imprudent dans sa volonté de planter. Les discussions s’annoncent très animées… »

Révision du mécanisme

Le conseil spécialisé a également recueilli les demandes des professionnels pour améliorer la mise en application du nouveau dispositif d’autorisations de plantation (en vigueur depuis ce premier janvier). Très techniques, ces demandes concernent aussi bien le cadre du détournement de notoriété que le plafond par exploitation, en passant par le site Vitiplantation et ses bugs persistants.

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