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a règle du premier arrivé, premier servi est bien révolue. FranceAgriMer s’adapte aux exigences de la commission européenne pour attribuer les aides à l’investissement l’année prochaine. « C’est tout un mécanisme qui change », a observé Anne Haller, de FranceAgriMer.
Désormais, l’administration épluchera chaque dossier et lui attribuera une note pour déterminer son éligibilité ou non aux aides. Ces notes vont reposer sur des critères de priorité, dont le premier, le souci environnemental, est imposé par Bruxelles. « C’est la priorité qui est susceptible de rapporter le plus de points, 12 sur un total de 20 », précise Anne Haller.
Tout projet d’investissement permettant des économies d’énergies par exemple (isolation) ou épargnant les ressources naturelles (pressoir à lavage intégré), sera donc privilégié.
Autres critères
Trois autres critères viennent s’y ajouter. Après la préservation de l’environnement, la priorité sera donnée aux nouveaux installés (ou aux structures qui privilégient les nouveaux entrants), à l’achat de matériel à « impact économique positif pour la filière » (osmose inverse, par exemple, ou encore embouteilleuses pour de petits contenants permettant de gagner de nouveaux marchés) et au regroupement de caves ou à leur sortie des villages pour des raisons de commodité ou de voisinage.
« Tous ces critères impliquent que nous ayons tous les documents en main pour pouvoir noter les dossiers », explique Anne Haller. La procédure change donc également dans la forme. Les producteurs soucieux de soumettre leur projet devront obligatoirement le faire via une téléprocédure qui devrait commencer dans le courant du mois d’octobre. Ils auront jusqu’au 15 décembre 2016 pour déposer leur dossier, en veillant à ce que les documents annexes nécessaires (devis, formulaires…) parviennent aux services administratifs par voie postale avant cette date.
Taux d'aide à 30%
Il adviendra ensuite aux services de l’administration d’éplucher toutes les demandes pour noter les dossiers. Les intéressés seront alors informés au début de l’année 2017 de leur note et de l’attribution ou non des fonds.
Autre changement, le taux d’aide se monte désormais à 30% pour tout le monde, sauf pour les entreprises de taille intermédiaire (200 millions d’euros de chiffre d’affaires et 250 salariés) et les grandes entreprises, qui ne pourront être aidées respectivement qu’à hauteur de 15 et 7,5%. FranceAgriMer s’attend à devoir faire face à plus de 3000 dossiers pour une enveloppe de 165 millions d’euros.
Le critère environnemental est le plus important, mais il doit rester équitable. Pour cela, FranceAgriMer a mis au point un système de notation proportionnelle : plus la part dévolue à l’environnement sera élevée, plus haute sera la note. Et plus l’investissement total sera faible, plus la part environnementale aura d’impact. Par exemple, pour un projet portant au total sur 10 000 euros, la note sera maximale (12 points) si l’investissement dévolu à l’environnement est de l’ordre de 40 %, soit 4000 euros. Dans le cas d’un investissement total de 5 millions d’euros, l’investissement positif pour l’environnement devra atteindre 20 %, soit un million d’euros, pour se voir attribuer la note maximum. S’il ne s’agit que de 500 000 euros, soit 10%, celle-ci ne pourra pas dépasser 6 points.
