Newsletters
Magazine
e conseil spécialisé vins de FranceAgriMer a validé la mise en œuvre d’une nouvelle enveloppe d’aide à l’investissement pour l’année 2016 d’un montant de 165 millions d’euros.
Les modalités restent les mêmes, mais FranceAgriMer précise que, contrairement aux années précédentes, il n’y aura pas de liste d’attente et que les dates de dépôt des dossiers seront un peu resserrées.
Les viticulteurs qui souhaitent présenter un dossier auront donc trois semaines, du 4 au 22 janvier inclus, au lieu de quatre auparavant, pour le faire. Et si la totalité de l’enveloppe n’est pas consommée fin janvier, de nouveaux dossiers pourront être déposés entre le 29 février et le 18 mars 2016.
Côté pratique, FranceAgriMer indique mettre petit à petit la simplification administrative en place. Ainsi, pour soulager les professionnels, ceux-ci seront exemptés dès 2016 de transmettre certains documents, comme les bilans et les déclarations fiscales, pour leurs dossiers de demande d’aide à l’investissement. Il reviendra à FranceAgriMer de les obtenir auprès des services administratifs concernés.
