Satisfaction pour le vignoble français : la Commission européenne confirme le maintien de la précision statistique existante pour la bouteille, mais pas pour le vrac.
L
es 53 codes douaniers détaillant les expéditions nationales de vins d’appellation sont maintenus se félicite le Comité national des interprofessions des vins à appellation d’origine. La distinction de suivi douanier entre les vins en vrac (code actuel 2204 29, plus de 10 litres) et les petits contenants (futur code 2204 22, de 2 à 10 litres) ne se fera pas au détriment des exportations d’AOC.
Pour ne pas alourdir la nomenclature communautaire, la Commission Européenne souhaitait la création, à partir du 1er janvier 2017, d’une distinction entre le vrac et les bag-in-box. Celle-ci implique une simplification des codes d’indications géographiques existants, sur la bouteille comme le vrac. En pratique, les seules données statistiques subsistant auraient été le total des exportations par catégorie et degrés au niveau européen.
« Grâce au soutien des douanes françaises, un compromis a pu être trouvé avec la DG Taxud : l’information sur les régions d’origine des vins sera maintenue pour les expéditions en bouteille », se réjouit le CNIV. Même si pour le vrac, « l’information sur les régions a pu être sauvegardée, [mais] il ne sera plus possible de connaître la couleur des vins exportés ».
Codes douaniers
Pouf les vins, le nouveau système harmonisé de l’Organisation Mondiale des Douanes sera mis en place le premier janvier 2017. Parmi les codes douaniers, on trouve les indications d’origines françaises suivantes : les vins effervescents de Champagne (1011), les vins blancs d’Alsace (2111), de Bordeaux (2112, 2912), de Bourgogne (2113, 2913) et du Val de Loire (2117, 2917), ainsi que les vins rouges et rosés de Bordeaux (2142, 2942), de Bourgogne (2143, 2943), du Beaujolais (2144, 2944), du Languedoc-Roussillon (2147, 2947), de la vallée du Rhône (2146, 2946) et du Val de Loire (2148, 2948).
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