La Commission Européenne souhaite que la création d’un code douanier dédié aux vins en BIB...

Codes douaniers : l'entrée des BIB met sur la sellette le suivi des AOP

e que la filière vin devrait gagner en précision statistique du côté du Bag-In-Box, elle pourrait le perdre sur le versant des vins AOC. Pour ne pas alourdir la nomenclature communautaire, la Commission Européenne souhaite en effet que la création d’un code douanier dédié aux vins en BIB (2 à 10 litres) entraîne la suppression des codes détaillant les expéditions d’AOC au niveau national. Cette approche du statu-quo administratif n’est pas acceptable pour les interprofessions viticoles françaises (représentées par le Comité National des Interprofessions des Vins à Appellation d'Origine). Elles estiment en effet qu’il est impératif de bien connaître les flux de vin pour espérer piloter les flux dans le monde.

Loin d’être anecdotique, le niveau de détail supprimé comprend 53 codes d’indications géographies nationales (en vrac et bouteilles). Pour la France, on trouve notamment les vins effervescents de Champagne (1011), les vins blancs d’Alsace (2111), de Bordeaux (2112, 2912), de Bourgogne (2113, 2913) et du Val de Loire (2117, 2917). Ainsi que les vins rouges/rosés de Bordeaux (2142, 2942), Bourgogne (2143, 2943), Beaujolais (2144, 2944), Languedoc-Roussillon (2147, 2947), Vallée du Rhône (2146, 2946) et Val de Loire (2148, 2948). En matière statistique, il ne subsisterait donc plus à l’échelle douanière que le total des exportations par catégorie et degrés au niveau européen. Se situant au niveau communautaire, les discussions sont toujours en cours. « Nous défendons une position commune avec les douanes françaises et la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux qui repose sur le refus de la suppression des lignes AOP » détaille Marie-Henriette Imberti (CNIV).

Géré par l’Organisation Mondiale des Douanes, le système harmonisé doit accueillir dès le premier janvier 2017 le nouveau code 2204 22, qui causerait la création de 32 nouveaux codes. Proposée par l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, cette classification permettra de distinguer les flux de BIB (2-10 litres) de ceux en vrac (répertoriés sous le code 2204 29).

[Photo : OMD]