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e 22 Novembre 2013, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a validé la modification de la définition du vin en vrac au sein du Système Harmonisé (SH). Après l’approbation finale par le Conseil de l’OMD, les vins en récipients compris entre 2 et 10 litres ne seront plus considérés comme du vrac.
Actuellement, la position 2204.2 comprend deux sous-positions : la 2204.21 qui identifie le vin dans des récipients d'une contenance de 2 litres ou moins et la sous-position 2204.29 qui identifie le vin dans des récipients d'une capacité de plus de 2 litres, ce qui est généralement défini comme le vin en vrac. Avec la nouvelle sous-position 2204.22, les produits dans des récipients jusqu'à 10 litres seront considérés des produits conditionnés et non en vrac.
Position 2204.2
Récipient inférieur ou égal à 2l
Vins conditionnés
Position 2204.22
Récipient supérieur à 2l et inférieur ou égal à 10l
Vins conditionnés
Position 2204.29
Récipient supérieur à 10l
Vins en vrac
Lors de l’International Bulk Wine Exhibition, qui s’est tenue à Amsterdam du 25 au 26 novembre 2013, Frédérico CASTELLUCCI, Directeur Général de l’OIV a indiqué que « cette nouvelle nomenclature de référence mondiale proposée par l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin améliorerait la transparence et la clarté dans la collecte de données statistiques du secteur et permettrait de communiquer des chiffres plus précis au niveau mondial sur ce type de produits ».
Lire aussi sur Vitisphere : "Pour une meilleure analyse des flux de vins en vrac, l'OIV propose un amendement des statistiques douanieres"...
