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l'approche des travaux en verts dans les vignes et, quelques mois plus tard, des vendanges, les vignerons Bourguignons, se disent très inquiets. Depuis le 1er janvier 2016, les exploitations agricoles qui embauchent des saisonniers ou des travailleurs occasionnels ont l'obligation, s'ils n'en n'ont pas déjà une, de leur proposer une complémentaire santé, et ce, dès le premier jour de travail. Or jusqu'à présent, cette obligation incombait seulement aux CDD dont la durée dépassait les trois mois de travail. « On ne peut pas l'appliquer, c'est très préoccupant, car nous sommes de gros employeurs de main d'oeuvre saisonnière, tout comme les producteurs de légumes », a déclaré Nicolas Rossignol, vigneron élu à la CAVB, lors de l'Assemblée générale de ce vendredi 15 avril 2016, à Beaune.
La mise en place pose problème à deux niveaux. Pour les exploitations d'abord, dans la mesure où cette nouvelle règle va leur demander de nombreuses démarches administratives supplémentaires. Chaque salarié occasionnel doit en effet être considéré au cas par cas, selon s'il est déjà détenteur de sa propre mutuelle ou non. Si tel est le cas, il incombe désormais à l'employeur de s'en assurer, de le prouver et éventuellement de la prendre en charge, avec le risque que le montant de la cotisation à reverser au salarié soit supérieur à celui de sa propre mutuelle. Dans le cas contraire, l'entreprise est obligée d'affilier tous ses salariés à une complémentaire santé, dès leur premier jour de travail... Ce qui risque de coincer également au niveau de la MSA, qui elle-même, « n'est pas prête techniquement » : « Elle est aujourd'hui dans l'incapacité technique d'affilier tous les salariés occasionnels dès leur premier jour de travail », assure t-on du côté de la CAVB.
Proposer une mutuelle à tous les travailleurs saisonniers, quelle que soit leur durée de contrat, va par ailleurs engendrer un surcoût important pour les exploitations viticoles. « Si l'on considère le montant d'une complémentaire santé à 20€ par mois pour un salarié, le coût total en plus pour l'embauche de cinq saisonniers pendant trois mois pour les travaux en vert sera à 300€ », précise Charlotte Huber, de la CAVB.
La FNSEA, qui tente de négocier avec le gouvernement, aurait par ailleurs obtenu la promesse, de la part du premier ministre, que cette obligation sera levée. Mais aucun texte écrit le confirmant n'a jusqu'à présent été publié; dans l'attente, l'obligation reste donc toujours d'actualité.
