Aide à l'investissement FranceAgriMer

Ouverture de l'appel à projets 2016

'appel à projets pour l'année 2016 concernant l'aide à l'investissement est lancé depuis le lundi 4 janvier 2016. Les entreprises intéressées peuvent donc désormais déposer leur dossier auprès des services territoriaux de FranceAgriMer. Pour la partie 1 des dossiers, l'échéance a été fixée au 22 janvier 2016 inclus. Concernant la partie 2 du dossier, celle-ci doit être envoyée au plus tard le 26 février 2016 inclus, mais les deux parties peuvent être envoyées en même temps, dès le 4 janvier.

Nouveautés cette année : suite du Conseil spécialisé du 16 décembre 2015, les formulaires de demande d'aide partie 1 (pages 7 et 8) et partie 2 (page 6) ont été modifiés. Les demandeurs n'ont désormais plus besoin de fournir l'attestation « AROC » (attestation de respect des obligations communautaires) délivrée par les douanes, car celle-ci peut être demandée directement par FranceAgriMer. Les demandeurs doivent donc remplir et fournir, dans leur dossier de demande d'aide, cette dernière version mise à jour des formulaires, qui tient compte de cette modification.

Pas de liste d'attente

Contrairement aux autres campagnes, aucune liste d’attente ne sera par ailleurs mise en place si l’enveloppe se trouve comblée suite à cette période de dépôt. Le montant fixé pour celle-ci pour l'année 2016 est de 165 millions d'euros. En revanche, si des fonds sont encore disponibles après ce premier appel à projets, une seconde « vague » de dépôts de dossiers sera organisée. Ils devront alors être retournés aux services de FranceAgriMer entre le 29 février et le 18 mars 2016 pour la partie 1 et avant le 29 avril 2016 pour la partie 2.

Pour rappel, deux enveloppes d'aide à l'investissement, identiques à celle de 2016, ont également été prévues pour les années 2017 et 2018.