LE FIL

Autorisations de plantation

Le décret est publié

Lundi 04 janvier 2016 par Marion Sepeau Ivaldi
Article mis à jour le 05/01/2016 10:41:29

Le décret est publié
- crédit photo : DR
Il aura fallu attendre les toutes dernières heures de 2015 pour que le décret définissant l’application des autorisations de plantation soit publié au Journal officiel.

Paru le 31 décembre, le décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantation de vigne détaille l’application du nouveau dispositif de gestion de la croissance du vignoble. Il grave notamment dans le marbre la gouvernance d’un nouveau système de plantation, en particulier celui des plantations nouvelles en zone d’indications géographiques.

Ce document est complété par la décision de FranceAgriMer relative à la mise en œuvre du dispositif d’autorisation de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole. Elle fixe les modalités d’application du nouveau régime de gestion des plantations. Après avoir détaillé la procédure de demande, le texte explicite les dispositions relatives aux plantations nouvelles, notamment les documents pour justifier de l’éligibilité aux critères de priorité.

Un troisième document, intitulé « Recommandations de la Commission de l'Union européenne concernant la définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2016 », dresse la liste des contingents de plantations nouvelles par appellation.

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