Autorisations de plantation : vignerons, pensez bien à valider votre inscription dématérialisée

ès le premier janvier 2016, les vignerons souhaitant planter ou replanter des parcelles devront entamer leurs demandes directement sur le portail internet Vitiplantation (accessible en cliquant ici). Du moins pour ceux qui auront bien validé leur inscription au préalable. Sur les 12 300 viticulteurs ayant entamé cette démarche, seulement 5 900 l’ont finalisé cette fin octobre, selon FranceAgriMer (qui pilote la téléprocédure avec l’Institut National de l’Origine et de la Qualité). Une fois les coordonnées et numéros d’identification de l’exploitation rentrés en ligne, le vigneron reçoit une lettre lui donnant un code d’accès pour valider son inscription. S’il ne réalise pas cette dernière manipulation informatique, son compte restera indéfiniment en attente.

Relançant les 6 400 vignerons en étant restés à cette première étape, et les autres n’ayant pas encore enclenché la démarche (sur 190 000 exploitants estimés), les services de FranceAgriMer leur conseillent de finaliser leur inscription avant décembre prochain, pour réduire les risques de cafouillages informatiques et de latence dans les procédures administratives (notamment le transfert en autorisation de plantation des droits actuellement en porte-feuille). La fin novembre n’est cependant pas une date butoir, les inscriptions pouvant se réaliser en 2016. Il est à noter que les demandes de nouvelles autorisations de plantation ne pourront être réalisées qu'entre le premier mars et le 30 avril 2016.

Si elle peut sembler fastidieuse ou superflue, l’étape de validation du compte Vitiplantation permet de bien identifier le représentant légal du domaine (le courrier étant adressé à son siège social). Cette authentification sécurise le suivi des autorisations en cours de validité et la relance par mail lors de l’approche pour des dates butoir*. FranceAgriMer promet également un délai d’instruction raccourci (trois mois au maximum).

A noter que Vitiplantation ne remplace pas le Casier Viticole Informatisé, notamment pour les déclarations administratives d’arrachage et de plantations aux Douanes.

 

 

* : En cas de non utilisation d’autorisations de plantation, des sanctions pourront être prises, à la fois financières et administratives ("sanction du comportement antérieur"). Il est à noter que les autorisations de plantation ne peuvent être obtenues que par une démarche volontaire, suite à un arrachage, un transfert de droits de plantation ou la demande de nouvelles plantations (cliquer ici pour en savoir plus).
 

 

 

[Illustration : Computer Guy Meme ; KnowYourMeme]