Ecosse

L’Europe juge injustifié le prix minimum de vente par unité d’alcool

uivant l’avis de son avocat général, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJE) vient d’estimer que fixer un prix minimum aux boissons alcoolisées est contraire aux règles communautaires. Avec son jugement du 23 décembre, la CJE donne donc l’avantage à l’Association du Whisky Ecossais (SWA), qui mène depuis 2012 un combat contre la loi adoptée en 2012 par le parlement écossais (et fixant à 50 pences l’unité d’alcool). Pour motiver leur décision, les instances européennes donnent leur prédilection à « des mesures fiscales moins restrictives », comportant « des avantages supplémentaires et satisfaisant plus largement à l’objectif de lutte contre l’abus d’alcool ». Le CJE appuie ainsi « l’introduction d’une mesure fiscale visant à augmenter le prix d’alcool en lieu et place d’une mesure imposant un prix minimum de vente par unité d’alcool ».

Cet avis est désormais entre les mains de la Cour d’Appel du Droit Civil d’Edimbourg (Court of Session, Inner House). Devant trancher le procès opposant la SWA au gouvernement écossais, cette juridiction souhaitait savoir si un tel prix plancher nuit à « la libre circulation des biens et, dans l’affirmative, si cette limitation peut être justifiée sur la base de la protection de la santé » (comme le résume le CJE). Mais quelle que soit la décision prise par la juridiction écossaise, il est très probable que l’affaire soit amenée devant la Court Suprême du Royaume-Uni par la partie déboutée.

L'éducation et la modération devraient être au centre des débats

« Il est temps de s’asseoir autour de la table et de discuter ensemble sur les des mesures à l’efficacité prouvée pour combattre les consommations abusives d’alcool » lance Ignacio Sánchez Recarte, le secrétaire général du Comité Européen des Entreprises Vins (qui s’oppose au concept de prix planchers). « Nous restons convaincus que l’éducation et les programmes de modération devraient être au centre des débats » assène-t-il dans un communiqué.

Avec la volonté de la République d’Irlande d’instaurer un prix minimum par unité d’alcool, les débats ne semblent cependant pas près de s’apaiser.