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La clarification de la loi Evin au vote à l’Assemblée

Mardi 24 novembre 2015 par Marion Sepeau Ivaldi

La clarification de la loi Evin au vote à l’Assemblée
- crédit photo : Assemblée nationale
C’est à 18 h, le 24 novembre, que l’article de la loi de Santé visant à clarifier la publicité sur les alcools sera soumis au vote des députés.

Après avoir passé le cap de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, l’article portant sur la clarification de la définition de la publicité va être soumis au vote des députés ce 24 novembre. La filière tout entière retient son souffle même si l’issue du vote semble engagée favorablement.

Le vote de ce texte apparaît de plus en plus comme l’un des aspects d’un sujet plus vaste de la communication sur le vin. Xavier Beulin, président de la FNSEA, s'est dit préoccupé par la volonté de rendre le paquet de cigarette neutre. « Les producteurs de tabacs de Virginie et d’Indonésie commencent à demander à ce qu’en retour des étiquettes neutres sur les vins soient rendues obligatoires. La législation européenne impose que 65% du paquet de cigarette soit neutre. Pourquoi aller au-delà de ce que préconise l’Europe ? » s’est-il interrogé en marge de l’inauguration officielle du Sitévi.

Le sujet touche également la gestion des aides européennes. Depuis 2014, en effet, des fonds européens peuvent être mobilisés pour financer la communication sur le marché intérieur si les messages portent à la fois sur les indications géographiques et la consommation responsable. Seules les interprofessions peuvent mobiliser ces fonds. Mais elles doivent recevoir l’aval d’un ministère de la Santé mutique.

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