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Loi Evin

L'article sur la clarification passe le cap de la Commission des affaires sociales

Mardi 10 novembre 2015 par Marion Sepeau Ivaldi
Article mis à jour le 12/11/2015 16:45:52

Loi Evin : l'article sur la clarification passe le cap de la Commission des affaires sociales
Malgré l'intention de la président de la Commission des Affaires sociales, Catherine Lemorton, le texte introduit pas les sénateurs est maintenu dans le projet de loi de Santé Publique.

La Commission des Affaires sociales a voté, le 9 novembre, le texte visant à clarifier la définition de la publicité sur les alcools, introduit par les sénateurs en septembre dernier. Le texte sera donc présenté en séance pour le vote des députés le 16 novembre.

Le maintien du texte dans la loi de Santé Publique était remis en cause par la présidente des Affaires sociales, Catherine Lemorton. Le texte se présente donc à l'hémicycle avec le soutien de la majorité de la Commission des Affaires sociales, ce qui lui donne une force nouvelle. Reste à savoir qu'elle sera la position du gouvernement (lui qui a lui-même rédigé le texte) face à sa ministre de la santé Marie-Sol Tourraine, fermement opposée au texte.

 

 

[Crédit photo : Assemblée nationale]

Tags : loi Evin

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