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Publicité : écrasante majorité du Sénat en faveur de la clarification de la loi Evin
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Publicité : écrasante majorité du Sénat en faveur de la clarification de la loi Evin

Le Sénat s'est prononcé le 15 septembre en faveur de l'amendement visant à clarifier la loi Evin.
Par Marion Sepeau Ivaldi Le 16 septembre 2015
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e Sénat a voté, le 15 septembre, à une large majorité l’amendement à la loi de Santé Publique portant sur clarification de la loi Evin.. 287 sénateurs ont voté pour et 33 contre. Les sénateurs se sont prononcés dans la continuité de l'avis favorable de la Commission des affaires sociales et contre l'avis du gouvernement qui a donné un avis défavorable... sur un texte qu'il a lui-même rédigé !

Ce texte reprend, en effet, celui proposé par le gouvernement dans le cadre de la loi Macron. Il avait été invalidé par le Conseil constitutionnel cet été. Ce texte est « un signal positif adressé à toutes les régions viticoles, véritables poumons économiques pour notre pays. Ce choix politique est un choix de raison et d’efficacité » commente Joël Forgeau, président de Vin et Société. Le projet de loi doit désormais être soumis au vote de l’Assemblée Nationale fin octobre.

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Tous les commentaires (3)
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Jean Le 18 septembre 2015 à 19:55:30
urgence de la modification de la loi. C'est maintenant ou jamais .Et les anti alcool ont déjà et vont encore mobiliser les médias sur ce texte. Cette affaire mérite plus qu'une info: il faut en parler dans les édito chaque semaine d'ici le passage à l'Assemblée: c'est elle qui a le dernier mot!
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Jean Le 18 septembre 2015 à 19:52:22
sasir tous les députés (droite et gauche) del'urgence del
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Jean Le 18 septembre 2015 à 19:51:34
Le succès au Sénat est bon signe ,mais la ministre est résolument (sectairement) contre toute modification de la loi Evin.Il faut s
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