e Sénat a voté, le 15 septembre, à une large majorité l’amendement à la loi de Santé Publique portant sur clarification de la loi Evin.. 287 sénateurs ont voté pour et 33 contre. Les sénateurs se sont prononcés dans la continuité de l'avis favorable de la Commission des affaires sociales et contre l'avis du gouvernement qui a donné un avis défavorable... sur un texte qu'il a lui-même rédigé !
Ce texte reprend, en effet, celui proposé par le gouvernement dans le cadre de la loi Macron. Il avait été invalidé par le Conseil constitutionnel cet été. Ce texte est « un signal positif adressé à toutes les régions viticoles, véritables poumons économiques pour notre pays. Ce choix politique est un choix de raison et d’efficacité » commente Joël Forgeau, président de Vin et Société. Le projet de loi doit désormais être soumis au vote de l’Assemblée Nationale fin octobre.