Loi Macron : l’amendement sur la publicité censuré par le Conseil Constitutionnel

’amendement à la loi Macron encadrant la publicité sur les alcools a été censuré par le Conseil Constitutionnel qui a remis ses décisions le 5 août. Le Conseil constitutionnel explique que cet article (il s’agit du 225) qui « avait été introduit par voie d'amendement, avait été adopté selon une procédure contraire à la Constitution ». 18 articles sont censurés sur la base de la même explication constitutionnelle : ils sont considérés comme des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire que le conseil constitutionnel juge qu'ils n’ont rien à voir avec l’objet du projet de loi.

La décision est un coup dur pour la filière, qui réclame ce texte depuis plusieurs années. Elle avait tenté de l’introduire dans la loi de Santé Publique ce printemps et avait dû y renoncer. C’est grâce à l’appui des sénateurs, et notamment de Gérard César, que l’amendement avait pu être introduit dans la loi Macron lors de son passage devant le Sénat, en mai. Le texte avait ensuite été supprimé lors de son deuxième passage à l’Assemblée Nationale, pour y réapparaître sous une forme réécrite par le gouvernement, au moment où François Hollande foulait les allées de Vinexpo.