LE FIL

Clarification de la loi Evin

Amendements déposés à la loi de Santé

Mercredi 09 septembre 2015 par Marion Sepeau Ivaldi

Clarification de la loi Evin : amendements déposés à la loi de Santé
Obstination

Deux amendements à la loi de Santé Publique ont été déposés par les sénateurs Roland Courteau et Gérard César au Sénat, rejoints par une trentaine de sénateurs. Ces amendements reprennent le texte écrit par le gouvernement pour intégrer une clarification de la publicité sur les boissons alcoolisées dans le cadre de la loi Macron. Ce texte a été censuré cet été par le Conseil constitutionnel qui a considéré qu’il n’avait pas sa place dans la loi Macron. Le dépôt de ces deux amendements est une réponse à ce jugement.

La loi de Santé Publique sera examinée par le Sénat à partir du 15 septembre. L’avis favorable ou défavorable du gouvernement sur le nouvel amendement permettra de mieux connaître sa position sur un texte qu’il a lui-même rédigé. Cette position permettra aussi de jauger de l’engagement de Manuel Valls, Premier Ministre, qui a promis de trouver une nouvelle loi pour tous les articles considérés comme des cavaliers législatifs par le Conseil Constitutionnel.

Par ailleurs, 54 députés ont co-signé une proposition de loi qui reprend également l'amendement de la loi Macron sur la clarification de la publicité. Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale le 9 septembre par Alain Suguenot (député de Côte d'Or) et Guillaume Larrivé (député de l'Yonne). 

 

 

Tags : clarification

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