La Commission européenne a annoncé avoir abandonné le projet de suivi HACCP des domaines...

Réglementation bio : maintien du contrôle annuel des propriétés viticoles

réparé par la Commission Européenne depuis 2 ans, le nouveau règlement communautaire de production bio prévoyait de remplacer l'obligation de contrôle annuel des domaines bio par un suivi HACCP (avec des contrôles aléatoires, d'après estimation des risques). Ce projet de simplification vient d'être abandonné ce 16 juin, suite à la réunion du Conseil Européen* sur le futur cadre législatif. Le contrôle annuel des domaines bio est donc maintenu. Cet accord politique est un préalable aux négociations avec le Parlement européen, qui doivent avoir lieu courant 2015.

Se félicitant « du maintien d’un contrôle annuel auprès des opérateurs », le ministère français de l’Agriculture salue dans un communiqué « l’harmonisation des règles européennes de production « bio » ainsi que leur contrôle ». La sauvegarde de ces inspections était une demande ferme de la filière bio française, qui craignait qu'un relachement des contrôles entraîne une perte de confiance des consommateurs dans la certification (qui est reconnue signe de qualité).

Pour la filière vin, la révision d'étape du règlement de vinification bio est également à l'ordre du jour. La Commission Européenne doit en effet se positionner le premier août prochain sur l'utilisation en vinification de trois techniques physiques : le traitement thermique des moûts et vins, l'enrichissement par osmose inverse et l'utilisation de résines échangeuses d'ions pour l'obtention de Moûts Concentrés Rectifiés (cliquer ici pour en savoir plus).

 

 

* : Se tenant à Bruxelles, cette réunion rassemblait la Commission Européenne (dont Phil Hogan est le commissaire dédié à l'Agriculture) et les représentants gouvernementaux des Etats Membres (dont Catherine Geslain-Lanéelle pour la France).

 

 

[Illustration : Conseil Européen du 16 juin ; Consilium]