Apprentis et stagiaires mineurs : du neuf pour les travaux en hauteur et machines agricoles

ans les entreprises viticoles, la réglementation change ce deux mai pour la réalisation de travaux en hauteur et l'utilisation des machines agricoles dangereuses par des apprentis et stagiaires mineurs. A partir de demain, les stagiaires et apprentis de moins de 18 ans auront l'autorisation d'utiliser échelles, escabeaux et marchepieds pour des « travaux à risque faible de courte durée, non répétitifs » (comme le changement d'ampoules...). Ils pourront également réaliser des « travaux temporaires en hauteur », s'ils ont à disposition des équipements de protection (type harnais). Dans ce dernier cas, l'employeur devra déclarer auprès de l'inspection du travail.

Afin de protéger les jeunes, l'utilisation de nombreuses machines leurs reste interdite (motoculteurs, moto-bineuse...). Cependant des dérogations peuvent être attribuées (par exemple, selon le degré d'exposition à des vibrations mécaniques*). A partir du 2 mai 2015, l'encadrement de ces travaux dits réglementés va passer d'un système de demande de dérogation (demande d'autorisation à l’inspection du travail, accompagnée notamment d'un certificat d’aptitude médicale) à un dispositif de déclaration (valable pendant trois ans).

Annonçant une réforme de la formation professionnelle des mineurs, le ministère de l'Agriculture fait état d'un « assouplissement » propice aux élèves (« qui pourront apprendre leurs métiers dans des conditions réelles de l’entreprise ») et aux employeurs (« qui pourront les accueillir avec des procédures administratives allégées »). Faisant de la publication de ces deux décrets une victoire syndicale, la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles rappelle que « la prise en charge des cotisations et salaires des apprentis mineurs dès la rentrée prochaine pour les entreprises de moins de 11 salariés va également permettre de développer l’apprentissage dans les entreprises agricoles ».

 

 

* : Ces éléments sont détaillés dans la circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013.

 

 

[Illustration : détail du livret Les risques en cave; MSA Champagne Ardenne]