Autorisation de plantation : le système de téléprocédure fait grincer des dents

ui dit nouveau système de gestion des plantations, dit nouvelles procédures administratives. Et il se pourrait bien que cette nouveauté ajoute du travail administratif aux viticulteurs. Lors de l'assemblée générale de la Fédération des Caves Vinicoles d'Aquitaine (FCVA) le 2 mars, Pierre Langlade (INAO) a ainsi expliqué que « la téléprocédure ne se substitue pas à ce que vous faites aujourd'hui, pour mettre à jour votre Casier Viticole Individuel (CVI) : déclaration d'intention d'arrachage, déclaration de fin de travaux de plantation ».Toutefois, la téléprocédure intégrera des informations du CVI, notamment les droits actuellement en portefeuille. De quoi surprendre l'assistance de la FCVA, d'autant plus circonspecte que le CVI est justement en cours de refonte.

On ne peut pas avoir les bénéfices de l'encadrement et s'extraire à ses contraires, répond Valérie Laplace (FranceAgriMer). Si les droits de plantation étaient générés automatiquement à l'arrachage d'une parcelle, les autorisations de plantation nécessitent une démarche active. Cette contrainte va de paire avec leur incessibilité (leur prix étant de 0 euros/hectare, sans frais forfaitaire à l'INAO ou à FranceAgriMer), leur temps de validité réduit (3 ans, sans report possible) et un régime de sanctions* (déclenché en cas de non-utilisation des autorisations).

Cette nouvelle tracasserie administrative se concrétisera courant 2015, avec la mise en ligne de la plate-forme de dossier unique (aucun formulaire papier ne sera mis en place). Il vaudra mieux s'y inscrire rapidement, « avant le 30 novembre 2015 » conseille Pierre Langlade, qui alerte les responsables des caves coopératives sur la nécessité d’informer leurs adhérents. Pour accéder au site, les vignerons doivent demander en ligne un identifiant et un mot de passe, qui leur seront envoyés s'ils renseignent leurs numéro d'Entreprise Viti-Vinicole (EVV) et de Système d'Identification du Répertoire des ETablissements (SIRET).

 

 

* : Sont actuellement envisagées des sanctions financières ou administratives (système de malus faisant perdre en priorité pour l'accès aux autorisations de plantations).